Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2280
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement à la possession, dans la rue ou dans un endroit public, d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne.
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091 est remplacé par le suivant  :
« Il est interdit à toute personne, sans motif raisonnable, dont la preuve lui incombe, d’être en possession d’un couteau, d’un poignard, d’un sabre, d’une machette ou d’un autre objet similaire, d’une arme blanche ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne, et ce, dans une rue ou un endroit public. ».
2.L’article 13.1 de ce règlement est modifié par l’addition après le deuxième alinéa du suivant  :
« Il est interdit à toute personne d’être en possession d’une arme mentionnée au premier alinéa, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, alors qu’elle se trouve dans la rue ou dans un endroit public. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre afin d'interdire la possession d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d'un arc, d’une arbalète ou d’un répulsif animal en bombe aérosol à base de poivre de cayenne dans la rue ou dans un endroit public, sans motif raisonnable.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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