Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement aux assurances et à l’inspection des véhicules
Avis de motion donné le 6 mai 2019
En vigueur le 22 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que la franchise de la police d’assurance-responsabilité d’un exploitant de véhicules hippomobiles soit de 10 000 $ ou moins.
Il prévoit également que l’inspection annuelle des véhicules s’effectue du 1er au 31 mai au lieu du 1er au 30 avril.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par le remplacement de « 30 avril » par « 31 mai ».
2.L’article 30 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, dans le sous-paragraphe a) ainsi que dans le sous-paragraphe b) de « est inférieure à 5 000 $ » par « est de 10 000 $ ou moins ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir que la franchise de la police d’assurance-responsabilité d’un exploitant de véhicules hippomobiles soit de 10 000 $ ou moins.
