1.L’annexe B de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°le remplacement, au Tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan d’affectation des sols détaillé par aire d’affectation » de la ligne relative à l’aire d’affectation M_GA_6 par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de la carte 22 par celle de l’annexe II du présent règlement.