Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2829
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline.
Plus précisément, ce règlement crée une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée à même une partie d’une aire de grande affectation résidentielle et une partie d’une aire de grande affectation commerciale. La partie du territoire touché est située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privée Chef Thonnakona, à l’ouest de la rue Ernest-Verret et au nord de la rue de la Faune.
Finalement, ce règlement modifie la densité d’occupation du sol pour retirer les densités relatives à l’habitation.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Industrie (I-3) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle – urbain (Ru) » et une partie d’une aire « Commerce de détail et services – urbain (CD/Su) » qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2829A01 de l’annexe I du présent règlement;
l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une partie d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2829A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RVQ2829A01 et RVQ2829A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation industrielle située au nord de la rue de la Faune et à l’est du boulevard de la Colline.
Plus précisément, ce règlement crée une aire de grande affectation industrielle à contrainte élevée à même une partie d’une aire de grande affectation résidentielle et une partie d’une aire de grande affectation commerciale. La partie du territoire touché est située approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue privée Chef Thonnakona, à l’ouest de la rue Ernest-Verret et au nord de la rue de la Faune.
Finalement, ce règlement modifie la densité d’occupation du sol pour retirer les densités relatives à l’habitation.

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