1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°le remplacement, à la section 4.4.2, des rubriques « Parfaire la connaissance des milieux naturels de l’ensemble du territoire (forêts, boisés urbains, milieux humides, plans d'eau) » et « Maintenir et développer une forêt urbaine en santé » par les rubriques suivantes :« Protéger et mettre en valeur les grands boisés urbains
« Une bonne connaissance des milieux boisés sur le territoire urbain et de leurs spécificités est essentielle à leur protection et leur mise en valeur. Un inventaire complet de ces milieux est nécessaire pour bien les prendre en considération lors de la planification des interventions sur le territoire, notamment dans les nouveaux lotissements résidentiels.
« Dans son périmètre d’urbanisation, la Ville de Québec compte 50 boisés d’envergure. Ces boisés prennent la forme d’espaces ponctuels ou de corridors linéaires (boisés le long des rivières ou des falaises). Ils sont répartis sur l’ensemble des arrondissements de la Ville de Québec (carte 8.1).
« La grande majorité des boisés d’envergure est de propriété publique (Ville de Québec, gouvernement du Québec ou organismes mandataires de l’état). Plusieurs sont situés dans des zones de contraintes ou de protection naturelles (ex. : fortes pentes ou bandes riveraines), ce qui en assure la pérennité. Douze boisés d’envergue sont détenus en tout ou majoritairement par des propriétaires privés.| Catégorie | Nombre |
| Boisés principalement municipaux | 23 |
| Autres boisés principalement publics à dominante récréative | 12 |
| Autres boisés principalement publics à dominante autre que récréative | 3 |
| Boisés principalement privés | 12 |
| Total | 50 |
« Les usages permis dans les boisés d’envergure varient grandement, allant de la conservation naturelle à l’habitation, en passant par des usages récréatifs. La Ville de Québec entend poursuivre ses réflexions afin d’améliorer la protection et la mise en valeur de ces boisés urbains et d’encadrer la construction d’immeubles lorsqu’elle est autorisée.
« • Poursuivre l’évaluation des milieux boisés sur le territoire urbain de la Ville de Québec;
« • Assurer la pérennité des boisés urbains principalement municipaux et publics et leur accessibilité;
« • Étudier les mesures permettant de maximiser la protection et la mise en valeur des boisés privés, en conciliation avec les intérêts privés;
« • Évaluer la possibilité d’acquérir certains boisés d’intérêt.
« Protéger les arbres en milieu urbain et développer la canopée
« La forêt urbaine constitue une composante fondamentale de la trame verte de la Ville et des efforts doivent continuer d’être déployés afin d’en maintenir et d'en accroître la présence. La protection des arbres lors de la réalisation des projets de construction est nécessaire au maintien de cette trame verte. En ce sens, la Ville souhaite valoriser le rôle de l'arbre urbain.| Grands objectifs de la Vision de l’arbre 2015-2025 : |
| • reconnaître la valeur des arbres en milieu urbain; |
| • tenir compte des arbres dans la planification et la conception de tout projet; |
| • fournir l'espace approprié aux arbres pour leur croissance. |
« L’indice de canopée est un indicateur reconnu pour exprimer l’importance de la forêt urbaine dans une ville. Il correspond au pourcentage de la superficie occupée par la couverture procurée par la cime des arbres sur la superficie de l’ensemble du territoire. Plus l’indice est élevé, plus le territoire est couvert d’arbres.
« L'indice de canopée permet de déterminer les secteurs où le couvert d’arbres est jugé insuffisant, de fixer des cibles à atteindre et finalement, de quantifier les efforts à déployer pour renforcer et augmenter la forêt urbaine.
« Calculé à partir de photos satellites de 2015 et de 2020, l’indice de canopée de la Ville de Québec à l’intérieur du périmètre d’urbanisation (PU) est de 32 %. Il varie toutefois grandement d’un arrondissement à l’autre, allant de 17 % à 43 %.
« La Vision de l’arbre 2015-2025 fixe une cible d’indice de canopée de 35 % à l’intérieur du périmètre d’urbanisation de la ville. Pour parvenir à cette cible, tout en prenant en considération les caractéristiques des milieux existants, le territoire est subdivisé par type de quartier, avec une cible adaptée. Ainsi :
« • les quartiers du centre-ville ont une cible d’indice de canopée de 15 %;
« • les quartiers plus denses ont une cible d’indice de canopée de 25 %; et
« • les autres quartiers ont une cible d’indice de canopée de 50 %.
« En comparant l’indice de canopée 2020 à la cible de chacun des quartiers, il est possible de classer les quartiers en trois grands groupes. La carte 8.2 illustre le classement de chacun des quartiers selon les groupes suivants :
« 1. Quartiers dont l’indice de canopée est égal ou supérieur à la cible fixée;
« 2. Quartiers dont l’indice de canopée est inférieur de moins de 10 % à la cible fixée;
« 3. Quartiers dont l’indice de canopée est très inférieur (10 % ou plus) à la cible fixée.
« La Ville adaptera sa réglementation et ses pratiques de manière à :
« • atteindre un indice de canopée de 35 % à l’intérieur du périmètre d’urbanisation;
« • conserver en santé les arbres urbains et prolonger leur espérance de vie;
« • assurer une répartition équilibrée des différentes espèces d'arbres sur l'ensemble de son territoire.
« • Élaborer un contenu réglementaire visant la préservation des arbres urbains. Entre autres, réviser et uniformiser les dispositions normatives en matière d'abattage d'arbres;
« • Poursuivre les programmes municipaux d’entretien et de plantation d’arbres en milieu urbain afin d’améliorer et de diversifier la trame verte de l’ensemble du territoire;
« • Augmenter le couvert végétal dans la ville, en particulier dans les quartiers les plus denses, en multipliant les arbres, notamment en bordure des voies de circulation;
« • Adopter des mesures pour exiger le maintien ou la plantation d’arbres dans les aires vertes en tenant compte de l’indice de canopée de chacun des quartiers de la ville et de l’écart entre celui-ci et la cible fixée;
« • Percevoir, lorsqu’opportun, une redevance réglementaire lors de l’abattage d’un arbre afin de constituer un fonds destiné à l’acquisition de boisés et à la plantation d’arbres, notamment en vue de la déminéralisation de certains milieux. ».
2°l’insertion, après la carte numéro 8, de la carte numéro 8.1, intitulée « Boisés urbains », et de la carte numéro 8.2, intitulée « Indice de canopée par quartier par rapport à la cible fixée », contenues à l’annexe I du présent règlement.
