Règlement de l’agglomération sur les modalités de publication des avis publics
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Un avis public donné pour des fins municipales et dont la publication est légalement requise doit être publié sur le site Internet de la Ville de Québec.
En outre, la Ville peut afficher l’avis visé au premier alinéa dans d’autres médias, notamment sur les médias ou les réseaux sociaux et dans le bulletin municipal Ma Ville.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
