3.Le comité doit rendre compte de ses travaux et de ses recommandations au conseil d’agglomération au moyen d’un rapport signé par son président ou par la majorité de ses membres.
Il doit déposer son rapport lors d’une séance du conseil d’agglomération.
4.Le comité se compose des membres suivants, nommés par résolution du conseil d’agglomération :
1°deux membres du conseil d’agglomération;
2°trois producteurs agricoles qui résident sur le territoire de l’agglomération de Québec et qui sont inscrits sur une liste dressée par l’association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28), autres que les personnes visées paragraphe 1°;
3°un résidant du territoire de l’agglomération de Québec, autre que les personnes visées aux paragraphes 1° et 2°.