RÈGLEMENT
R.A.V.Q. V.Q. 1826RÈGLEMENT POUR RÉGIR LE STATIONNEMENT AU PARC DE L’EXPOSITION
Le présent règlement a été adopté par l’ancienne Ville de Québec avant la création de la ville actuelle. Il est demeuré en vigueur en vertu de l’article 6 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, chapitre C-11.5. Lors de la création de la nouvelle ville, les compétences municipales ont été partagées entre plusieurs conseils municipaux dont le conseil de la ville et les conseils d’arrondissement auxquels s’est ajouté le conseil d’agglomération quelques années plus tard. Le présent règlement est réputé avoir été adopté par différents conseils en vue de son application sur les objets de leurs compétences respectives. Il peut avoir été modifié de façon indépendante par chacun des conseils depuis la création de la ville actuelle. La présente version s’applique sur les objets de compétence qui relèvent du conseil d’agglomération.
1.Il est défendu de stationner tout véhicule sur les plates-bandes, le gazon, les entrées porchères, les terre-pleins et tous autres endroits prohibés dans le Parc de l’Exposition.
1970, V.Q.1826, a. 1.
2.Il est du devoir du directeur du Service de la circulation routière de poser les enseignes appropriées.
1970, V.Q.1826, a. 2.
3.Tout constable peut requérir le déplacement ou le remorquage de tout véhicule en contravention, aux frais du propriétaire.
1970, V.Q.1826, a. 3.
4.Quiconque contrevient au présent règlement est passible, sur conviction sommaire devant la cour municipale, d’une amende n’excédant pas 100 $ plus les frais et, à défaut de paiement de l’amende et des frais, d’un emprisonnement ne dépassant pas un mois.
1970, V.Q.1826, a. 4.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
1970, V.Q.1826, a. 5.
