1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°Aréna Duberger;
2°Aréna Gaétan-Duchesne;
3°Aréna Patrick-Poulin;
4°Bibliothèque Duberger et Centre Elzéar-Turcotte;
5°Centre communautaire Beaucage;
6°Centre communautaire Duberger;
7°Centre communautaire J.B.-Lafrance;
8°Centre communautaire Lebourgneuf;
9°Centre d’art La Chapelle;
10°Centre Michel-Labadie;
11°Centre récréatif Laurence-Perron;
12°Complexes J.-P.-Nolin et Fernand-Dufour;
13°Parc de l’Accueil;
14°Parc des Brumes;
15°Parc Père-Frédérick;
16°Parc Prévert;
17°Parc Robert-Cardinal;
18°Parc Saint-André;
19°Parc Saint-François-Xavier.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;
4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;
8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;
9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.2V.Q. 6, imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
