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Règlements de la Ville de Québec

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À jour au 10 avril 2024

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Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 19

Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville

La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :

CHAPITRE I

STATIONNEMENT

1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :

1°Aréna Jacques-Côté;

2°Bibliothèque Charles-H.-Blais;

3°Bibliothèque Monique-Corriveau;

4°Bibliothèque Roger-Lemelin;

5°Centre communautaire Champigny;

6°Centre communautaire Claude-Allard;

7°Centre communautaire de Cap-Rouge;

8°Centre communautaire Noël-Brulart;

9°Centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy;

10°Centre de loisirs Pie-XII;

11°Centre de loisirs Provancher;

12°Centre de loisirs Raymond-De Rosa;

13°Centre de loisirs Saint-Ange;

14°Centre de loisirs Saint-Louis-de-France;

15°Centre de loisirs Saint-Mathieu;

16°Centre de loisirs Trois-Saisons;

17°Centre de services Bélair;

18°Centre de services du Parc Claude-Germain;

19°Centre de services du Parc Kiwanis;

20°Centre Persico;

21°Maison des Jésuites de Sillery;

22°Maison des jeunes de La Symbiose;

23°Maison Routhier;

24°Parc Champigny;

25°Parc Chaudière;

26°Parc de la Falaise;

27°Parc de la Visitation;

28°Parc de l’Anse;

29°Parc des Écores;

30°Parc du Plateau;

31°Parc Roland-Beaudin;

32°Parc Saint-Denys;

33°Parc Saint-Yves;

34°Villa Bagatelle.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 1.

2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :

1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;

2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;

3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;

4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;

5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;

6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;

7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;

8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;

9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 2.

3.Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 3.

4.Dans le cas où le véhicule est muni d’une vignette visée au paragraphe 7° de l’article 2, le conducteur ou son passager doit, sur demande d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction, remettre, pour examen, le certificat attestant la délivrance de la vignette.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 4.

5.Un véhicule stationné en contravention d’une disposition du présent règlement peut être remorqué.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 5.

6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 6.

7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :

1°son nom;

2°sa localisation géographique;

3°sa référence à un plan de l’annexe III;

4°son nombre de cases, lorsque déterminé;

5°son opérateur;

6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;

7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable, imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 7.

8.Lorsqu’un panneau de signalisation indique que le stationnement est permis pour les véhicules autorisés, ceux-ci comprennent les véhicules de services d’urgence, de sécurité publique et ceux dont l’occupant s’occupe de l’entretien ou de la réparation du stationnement ou de l’un de ces accessoires.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 8.

CHAPITRE II

INFRACTION ET PEINE

9.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 9.

10.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 7° de l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 60 $.

Quiconque contrevient au paragraphe 7° de l’article 2, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 200 $ à 300 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 10; 2023, R.C.A.3V.Q. 332, a. 1.

11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 11.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS ABROGATIVES

12.(Omis.)

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 12.

13.(Omis.)

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.

CHAPITRE IV

DISPOSITION FINALE

14.(Omis.)

2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 14.

ANNEXE I