1.Dans le présent règlement, les mots suivants ont le sens ci-après indiqué:
« Directeur du Service de police » : Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou son représentant;
« Parc » : Le parc de la rivière Beauport, délimité par l’avenue Juchereau au sud et par la rue Cambronne au nord, est constitué des immeubles énumérés à l'annexe « A » des présentes;
« Véhicule de service » : Véhicule motorisé utilisé lors de travaux d’entretien, de réparation et d'aménagement ou utilisé pour la surveillance dans le parc;
« Véhicule d’urgence: » : Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (LR.Q. c. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (LR.Q. c. P-35), un véhicule routier de service d’incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d’urgence par la Société de l’assurance automobile du Québec;
« Ville » : La Ville de Beauport.
3.Il est défendu à toute personne se trouvant dans le parc:
3.1°d’endommager tout monument, panneau, affiche, mur, clôture, abri, siège, table, pelouse, arbre, arbuste, plante, fleur, immeuble, construction, équipement ou toute autre propriété publique;
3.2°de capturer, blesser ou tuer des animaux sauvages;
3.3°de se coucher sur les bancs ou les tables à pique-nique, d’escalader des clôtures, murs, arbres, immeubles, constructions, équipements ou autres propriétés publiques;
3.4°d’être accompagné d'animaux, sans les tenir en laisse en tout temps;
3.5°d’allumer des feux ou de faire des feux d'artifice;
3.6°de jeter, lancer ou tirer des pierres ou autres projectiles, à la main ou au moyen d'instrument;
3.7°de vendre ou d’offrir en vente quelque bien que ce soit;
3.8°de poser des placards, affiches, annonces ou enseignes pour quelque fin que ce soit;
3.9°de jeter des ordures ou des objets quelconques ailleurs que dans les endroits prévus à cette fin;
3.10°de déverser des matières susceptibles de polluer l’eau de la rivière, l’air ou le sol;
3.11°d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcooliques;
3.12°de conduire un véhicule motorisé, à l’exception des véhicules d’urgence et des véhicules de services;
3.13°de circuler en bicyclette ou à pied en dehors des chemins et des sentiers qui sont réservés à cette fin, tels qu’identifiés par des panneaux de signalisation;
3.14°de prélever quelque plante, arbre, arbuste, fruit ou fleur quelconque;
3.15°de construire ou d’installer un campement, une tente ou un abri quelconque.
8.Toute personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement encourt les amendes suivantes:
a)pour la première infraction, une amende minimale de 100 $ et maximale de 250 $ pour une personne physique et une amende minimale de 200 $ et maximale de 500 $ pour une personne morale, et les frais;
b)pour une récidive, une amende minimale de 250 $ et maximale de 500 $ pour une personne physique et une amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne morale, et les frais;
Lorsqu’une infraction visée au présent règlement se poursuit durant plus d’un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.