5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
6.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est la suivante :
1°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 2 200 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 4 200 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 6 200 $;
2°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 6 200 $;
3°pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 2 200 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 4 200 $;
4°pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 6 200 $;
5°pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 6 200 $;
6°pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 800 $;
7°pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 6 200 $;
8°pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 4 200 $;
9°pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 7, le tarif est de 4 200 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
7.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
1°pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, la tarification est de 750 $;
2°pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 750 $;
3°pour une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 4 200 $;
4°pour une demande d’autorisation d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1), la tarification est de 6 200 $.
Dans le cas où une demande est traitée par l’instance décisionnelle compétente en vertu des dispositions de l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, chapitre C-11.5), aucune tarification n’est imposée.
16.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une et l’autre des situations suivantes :
1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service de télécommunications ou d'énergie aux usagers.
18.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposé comme suit :
1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, le coût est de 769 $;
2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, le coût est de 128 $ par tranche;
3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, le coût est de 1 536 $.
Les coûts édictés aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permettent la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un coût de 193 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
24.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
Clientèles
« enfant » : une personne âgée de 5 à 14 ans;
« jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
« adulte » : une personne âgée de 22 à 54 ans;
« aîné » : une personne âgée de 55 ans et plus;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville de Québec;
« non-résident » : une personne qui réside à l'extérieur du territoire de la ville de Québec.
Activités
« hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés.
Organismes
« organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par un conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;
« organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;
« organisme scolaire avec entente » : un établissement d’enseignement faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la ville a une entente en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou un établissement d’enseignement avec lequel la ville a une entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;
« organisme scolaire sans entente » : un établissement d’enseignement faisant partie ou non d'un centre de services scolaire avec lequel la ville n'a pas d'entente pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces.
Espace
« espace » : un plateau ou un local dans un équipement récréatif, sportif ou administratif, municipal ou scolaire, disponible à la location par la Ville ou par entente avec un organisme tiers;
« installations sportives spécialisées » : ces installations sont les terrains de soccer au Centre sportif Marc-Simoneau, les dojos de l'Arpidrome, du Centre sportif Alexis-Bérubé et Saint-Émile, les palestres de gymnastique de l'Arpidrome et de Rochebelle, le terrain de balle synthétique et les terrains de soccer synthétiques.
Tarifs
« A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, d’un établissement d’enseignement supérieur collégial ou universitaire et d'un particulier;
« B. Organisme non reconnu » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme non reconnu. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaires sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques et syndicales accréditées des employés de la Ville de Québec, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat.
Sessions
« session automne/hiver/printemps » : période du 1er septembre au 30 avril inclusivement;
« session d’été » : période du 1er mai au 31 août inclusivement.
25.La tarification imposée au présent chapitre s’applique aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs qui relèvent de l’arrondissement.
Les règles d’application suivantes s’appliquent aux activités de loisirs et aux équipements récréatifs, à savoir :
1°la tarification des espaces pour les utilisateurs est basée sur les heures d’utilisation en fonction de la surface utilisée, de la nature de l’activité, de la clientèle visée ainsi que de la catégorie de l’organisme concerné, le cas échéant;
2°les tarifs des articles concernant la location des espaces, comprennent les frais de surveillance, de montage et de démontage de salle, lorsqu'applicable;
3°malgré toute disposition, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice de la carte d’accompagnement en loisir, reconnue par l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, aucune tarification ne lui est applicable;
4°la tarification régulière imposée aux activités de loisir pour les résidents est majorée de 50% à l’égard d’un non-résident à l'exception des sports de glace;
5°aucune tarification n’est imposée pour la fourniture de bain libre et d'activités libres de patinage, de soccer, de tennis, de pickleball, de volleyball, de basketball et de pétanque.
6°la gratuité s’applique pour la location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour toutes activités prévues à son mandat, sous réserve de la location de patinoires intérieures pour les sports de glace, pour lesquelles la tarification prévue à la section III du présent chapitre s'applique. La gratuité s'applique également à une activité dont la ville est le promoteur et à une activité d’un conseil de quartier;
7°la tarification applicable a un organisme scolaire avec entente est celle prévue à ladite entente.
27.La tarification pour la location de salles qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'une salle réduite de 6,3 mètres carrés à 29 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 25 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 12,50 $ l'heure;
2°pour la location d'une très petite salle de 30 mètres carrés à 49 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 32 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 16 $ l'heure;
3°pour la location d'une petite salle de 50 mètres carrés à 79 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 24 $ l'heure;
4°pour la location d'une moyenne salle de 80 mètres carrés à 174 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 27,50 $ l'heure;
5°pour la location d'une grande salle de 175 mètres carrés à 259 mètres carrés :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 69 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 34,50 $ l'heure;
6°pour la location d'une très grande salle de 260 mètres carrés ou plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 81 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 40,50 $ l'heure.
28.La tarification pour la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 64 $ de l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 32 $ l'heure;
2°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à sept joueurs ou à neuf joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 38 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 19 $ l'heure;
3°pour la location d'un terrain de soccer à surface naturelle à quatre ou à cinq joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure;
4°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 143 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 107 $ l'heure;
5°pour la location d'un terrain de soccer à surface synthétique à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 80 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 60 $ l'heure;
6°pour la location des terrains extérieurs de pétanque et basketball, lors d'un événement ou d'un tournoi :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 29,50 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 5,50 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $ l'heure pour un premier terrain ou allée et de 3 $ l’heure par terrain ou allée supplémentaire;
7°pour la location des terrains de volley-ball de plage :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure pour un premier terrain et de 15 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 22,50 $ l'heure pour un premier terrain et de 11,25 $ l’heure par terrain supplémentaire sur le même site;
8°pour la location d'un terrain de tennis extérieur en terre battue, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 21 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 10,50 $ l'heure par terrain;
9°pour la location d'un terrain de pickleball extérieur ou d'un terrain de tennis extérieur en tapis synthétique ou en acrylique, lors d'un événement ou d'un tournoi qui nécessite la location d'un site complet :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 11 $ l'heure par terrain;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 5,50 $ l'heure par terrain;
10°pour la location d'un terrain de balle :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 50 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 25 $ l'heure;
c)dans le cas d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la Ville de Québec, la gratuité s’applique;
11° pour la location d'un terrain de balle synthétique :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 127 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 96 $ l'heure;
c)dans le cas d’une entente spécifique avec une association régionale rattachée à une fédération de balle et couvrant minimalement la Ville de Québec, la gratuité s’applique;
12°pour la location d'une surface extérieure de dek hockey :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 35 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 17,50 $ l'heure;
13°pour la location d'une patinoire asphaltée extérieure avec bandes permanentes :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 30 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 15 $;
14°pour la location d'une surface cimentée d'une patinoire intérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 126 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 63 $ l'heure;
15°pour la location d'un gymnase sous-dimensionné :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 22 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu de 11 $ l'heure;
16°pour la location d'un gymnase simple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 43 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 21,50 $ l'heure;
17°pour la location d'un gymnase double :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 68 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 34 $ l'heure;
18°pour la location d'un gymnase triple :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 103 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 51,50 $ l'heure;
19°pour la location d'un terrain de badminton ou de pickleball à l'intérieur d'un gymnase :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 15 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 7,50 $ l'heure;
20°pour la location de surfaces de combat dont la Ville est propriétaire des équipements fixes :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 61 $ l'heure pour une surface et de 76 $ l’heure pour deux surfaces;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 46 $ l'heure pour une surface et de 57 $ l’heure pour deux surfaces.
29.La tarification relative à la location de bassins aquatiques est imposée comme suit :
1°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de 20 mètres et plus :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 115 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 57,50 $ l'heure;
2°pour la location d'un bassin aquatique intérieur d’une longueur de moins de 20 mètres :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 94 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 47 $ l'heure;
3°pour la location d'une piscine extérieure :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 94 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 47 $ l'heure.
31.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques pour les résidents est imposée comme suit :
1°pour un cours de natation dispensé par la ville, lorsque :
a)il s'agit d'un cours de 30 minutes de niveau jeunesse d'une durée de dix semaines, la tarification est de 62 $;
b)il s'agit d'un cours de 45 minutes de niveau jeunesse d'une durée de dix semaines, la tarification est de 67 $;
c)il s'agit d'un cours de 75 minutes de niveau jeunesse (Jeunes sauveteurs) d'une durée de dix semaines, la tarification est de 102 $;
d)il s'agit d'un cours de 55 minutes de niveau adolescent (13 - 17 ans) d'une durée de dix semaines, la tarification est de 75 $, incluant les taxes applicables;
e)il s'agit d'un cours de 30 minutes de niveau jeunesse d'une durée de huit semaines, la tarification est de 50 $;
f)il s'agit d'un cours de 45 minutes de niveau jeunesse d'une durée de huit semaines, la tarification est de 53 $;
g)il s'agit d'un cours de 75 minutes de niveau jeunesse (Jeunes sauveteurs) d'une durée de huit semaines, la tarification est de 82 $;
h)il s'agit d'un cours de 55 minutes de niveau adolescent (13 -17 ans) d'une durée de huit semaines, la tarification est de 60 $, incluant les taxes applicables;
2°pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 44 $;
b)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 48 $;
3°pour un cours de natation dispensé par la ville ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, pour :
a)un cours par semaine pendant une période de dix semaines, la tarification est de 95 $, incluant les taxes applicables;
b)pour la clientèle adulte, l'ajout de cours supplémentaires par semaine pendant une période de 10 semaines, la tarification est de 79 $ par cours ajouté pour la même personne, incluant les taxes applicables;
4°pour un cours de natation dispensé par la Ville ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, pour :
a)un cours par semaine pendant une période de dix semaines, la tarification est de 82 $, incluant les taxes applicables;
b)pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, l'ajout de cours supplémentaires par semaine pendant une période de 10 semaines, la tarification est de 66 $ par cours ajouté pour la même personne, incluant les taxes applicables;
5°pour un cours de natation dispensé par la Ville ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, pour :
a)un cours par semaine pendant une période de huit semaines, la tarification est de 78 $, incluant les taxes applicables;
b)pour la clientèle adulte, l'ajout de cours supplémentaires par semaine pendant une période de 8 semaines, la tarification est de 65 $ par cours ajouté pour la même personne, incluant les taxes applicables;
6°pour un cours de natation dispensé par la Ville ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, pour :
a)un cours par semaine pendant une période de huit semaines, la tarification est de 66 $, incluant les taxes applicables;
b)pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, l'ajout de cours supplémentaires par semaine pendant une période de 8 semaines, la tarification est de 53 $ par cours ajouté pour la même personne, incluant les taxes applicables;
7°pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 74 $, incluant les taxes applicables;
8°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 146 $, incluant les taxes applicables;
9°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 184 $, incluant les taxes applicables;
10°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 94 $, incluant les taxes applicables;
11°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 217 $, incluant les taxes applicables;
12°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 217 $, incluant les taxes applicables;
13°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, la tarification est de 252 $, incluant les taxes applicables;
14°pour un cours de moniteur de natation, incluant le coût d'achat de volumes et les frais d'examen de la Société de sauvetage, la tarification est 332 $, incluant les taxes applicables;
15°pour la requalification d’un sauveteur national piscine, la tarification est de 88 $, incluant les taxes applicables;
16°pour la requalification d’un sauveteur national plage, la tarification est de 88 $, incluant les taxes applicables;
17°pour la requalification de moniteur de natation, la tarification est 70 $, incluant les taxes applicables.
Malgré ce qui précède, la gratuité s’applique relativement aux formations aquatiques prévues aux paragraphes 7° à 14° du premier alinéa lorsqu’un programme de subvention pour la formation aquatique est soutenu par le gouvernement provincial, fédéral ou municipal. 
