1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 1.
2.L’installation d’une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d’interdiction, est ordonnée à chacune des approches d’une intersection visée à l’article 1.
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 2.
3.(Omis).
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 3.
4.(Omis).
2003, R.A.4V.Q. 11, a. 4.