1.Il est interdit d’effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, énumérées à l’annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2003, R.A.5V.Q. 9, a. 1; 2003, R.A.5V.Q. 11, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 21, a. 1; 2004, R.A.5V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.5V.Q. 63, a. 2.