Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 20 octobre 2006
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.R.A.V.Q. chapitre C-9
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
DÉFINITIONS
0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement Entreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.
1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.
1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.
2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).
4.(Omis).
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mise à l’eau d’une embarcationCanot, kayak, planche à voileRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
Embarcation de moins de cinq mètresRésident10 $/jour
Non-résident15 $/jour
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident12 $/jour
Non-résident18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident40 $
Non-résident60 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident100 $
Non-résident150 $
Embarcation de cinq mètres ou plusRésident130 $
Non-résident195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcCanot, kayak, planche à voileRésident75 $
Non-résident112,50 $
Embarcation de moins de cinq mètresRésident140 $
Non-résident210 $
Embarcation de cinq mètre ou plusRésident175 $
Non-résident212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parcSans objetRésident 200 $
Non-résident300 $
5° Location d’un voilierOptimist, Byte, Laser IRésident20 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Club 420 et Laser IIRésident30 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident45 $/maximum 5 heures 30 minutes
MulticoqueRésident35 $/maximum 5 heures 30 minutes
Non-résident52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetRésident2 $/heure
Non-résident3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heureKayak récréatif CricketRésident6 $
Non-résident9 $
Kayak récréatif simpleRésident8 $
Non-résident12 $
Kayak récréatif doubleRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak de mer simpleRésident13 $
Non-résident19,50 $
Kayak de mer doubleRésident20 $
Non-résident30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heuresKayak récréatif CricketRésident10 $
Non-résident15 $
Kayak récréatif simpleRésident12 $
Non-résident18 $
Kayak récréatif doubleRésident15 $
Non-résident22,50 $
Kayak de mer simpleRésident19 $
Non-résident28,50 $
Kayak de mer doubleRésident30 $
Non-résident45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heuresKayak de mer simpleRésident25 $
Non-résident37,50 $
Kayak de mer doubleRésident40 $
Non-résident60 $
10° Inscription au Championnat de dériveurSans objetRésident5 $/jour
Non-résident7,50 $/jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
7.Les frais de retard sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupeSans objetToute2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayakToute catégorieToute2 $ par tranche de 10 minutes
CHAPITRE VI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Caméra thermique incendieSans objetTous250 $/heure
2° Véhicule Chef de districtSans objetTous337 $/heure
3° Camion échelle plate-formeSans objetTous1 850 $/heure
4° Camion auto-pompeSans objetTous1 070 $/heure
5° Camion pompe échelleSans objetTous1 545 $/heure
6° Camion échelleSans objetTous1 218 $/heure
7° Camion citerneSans objetTous875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialiséeSans objetTous1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussaillesSans objetTous563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendieSans objetTous648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :Sans objetSans objetSans objetTous Tous TousTaux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heureTaux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :Sans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTous     63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteurSans objetSans objetSans objetSans objetSans objetTous Tous TousTousTousTaux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heureTaux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heureTaux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure
CHAPITRE VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 7 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.
Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.
CHAPITRE VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :
la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;
le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;
le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.
CHAPITRE IX
DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhiculeTous50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les RivièresTout type de véhiculeTous45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhiculeTous45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement CharlesbourgTout type de véhiculeTous45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhiculeTous45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement LimoilouTout type de véhiculeTous40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-CharlesTout type de véhiculeTous45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhiculeTous45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-DesmauresTout type de véhicule Tous45 $

2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
CHAPITRE IX.1
TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT
12.1.La tarification pour les services offerts au Camping municipal de Beauport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Accès au camping en dehors des journées spéciales d’animationSans objetRésident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus1 $ par personne par jour
Non-résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus2 $ par personne par jour
Résident de 18 ans à 54 ans2 $ par personne par jour
Non-résident de 18 ans à 54 ans3 $ par personne par jour
Groupe de plus de 25 personnes4 $ par personne par jour
Autobus50 $ par jour pour l’ensemble des passagers
2° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous31 $ par emplacement par jour ou 185 $ par emplacement par semaine
3° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous33 $ par emplacement par jour ou 195 $ par emplacement par semaine
4° Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnesSans objetTous29 $ par emplacement par jour ou 170 $ par emplacement par semaine
5° Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnesSans objetTous24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
6° Coût supplémentaire au coût prévu aux paragraphes 5 à 8 pour chaque personne en sus du nombre maximum prescritSans objetTous5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
7° Location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plusSans objetTous7 $ par personne par jour ou 40 $ par personne par semaine
8° Location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’aoûtSans objetTous46 $ par emplacement pour les deux jours
9° Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transitSans objetTous15 $ par emplacement par jour
10° Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuseSans objetTous1 $ par utilisation
11° Utilisation d’une doucheSans objetTousGratuit
12° Service de navetteSans objetPersonne de 12 ans et plus7,50 $ par personne
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
13° Coucher sous tipiSans objetPersonne de 12 ans et plus15 $ par personne par jour
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille40 $ par jour
14° Location d’une embarcationSans objetPersonne de 12 ans et plus4 $ par personne par heure
Enfant de 11 ans et moinsGratuit
Famille10 $ par embarcation par heure
15° Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heuresSans objetRésident2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour un hiver
Non-résident5 $ par véhicule
Tous50 $ par autobus par jour
16° Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvierSans objetTousGratuit
17° Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaireSans objetTousGratuit
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le présent article.
CHAPITRE X
TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
12345
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $615 $615 $615 $615 $
Sites touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites religieuxTous365 $250 $180 $180 $250 $
Sites historiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
MuséesTous365 $250 $180 $180 $250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrèsTous1 490 $1 000 $250 $250 $1 000 $
Salles de réunion, sans hébergementTous500 $365 $180 $250 $365 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 235 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $250 $180 $180 $250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $305 $180 $200 $305 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $355 $175 $175 $355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $195 $175 $175 $195 $
Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,60 $6,05 $2,50 $3,60 $6,05 $
Centrales de réservationsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Terrains de campingTousSans objet250 $250 $250 $250 $
Auberges de jeunesseTous250 $250 $250 $250 $250 $
Villages d’accueilTous250 $250 $250 $250 $250 $
Centre de vacancesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Établissements d’enseignementTous250 $250 $250 $250 $250 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous450 $365 $200 $305 $365 $
Casse-croûteTous180 $180 $180 $180 $180 $
Bars et discothèquesTous305 $250 $250 $250 $250 $
Cabanes à sucreTous250 $250 $250 $250 $250 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux:Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $1 235 $615 $615 $1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $615 $305 $305 $615 $
Commerces au détailTous180 $180 $180 $180 $180 $
Grands magasinsTous365 $365 $365 $365 $365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux êtreAventureTous250 $250 $250 $250 $250 $
Plusieurs activitésTousSans objet430 $430 $430 $430 $
ÉquitationTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Bases et Centres de plein airTousSans objet365 $365 $365 $365 $
Chasse et pêcheTousSans objet180 $180 $180 $180 $
MotoneigeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
AgrotourismeTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)TousSans objet180 $180 $180 $180 $
GlissadesTousSans objet180 $180 $180 $180 $
Golf : Tous
- neuf trousSans objet180 $180 $180 $180 $
- 18 trous365 $250 $180 $180 $250 $
Locations de petits équipements non motorisésTous180 $180 $180 $180 $180 $
CyclismeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Jeux interactifsTous365 $250 $180 $180 $250 $
Équipes sportivesTous365 $250 $180 $180 $250 $
Descente de rivièreTous180 $180 $180 $180 $180 $
Ski alpinTous365 $365 $365 $365 $365 $
Ski de fond et raquettesTous250 $250 $250 $250 $250 $
Spas, Centres de santéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traîneaux à chiensTous180 $180 $180 $180 $180 $
TennisTous180 $180 $180 $180 $180 $
MontgolfièresTous250 $250 $250 $250 $250 $
Vélos de montagneTous180 $180 $180 $180 $180 $
Motos hors routeTous180 $180 $180 $180 $180 $
Salons de quillesTous180 $180 $180 $180 $180 $
PatinageTous180 $180 $180 $180 $180 $
CanyoningTous180 $180 $180 $180 $180 $
Séjours en iglooTous180 $180 $180 $180 $180 $
SpéléologieTous180 $180 $180 $180 $180 $
EscaladeTous180 $180 $180 $180 $180 $
KartingTous180 $180 $180 $180 $180 $
Zecs et pourvoiriesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Glissoires d’eauTous180 $180 $180 $180 $180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous615 $615 $615 $615 $615 $
9° Adhésion à titre de membres associésOrganismes sans but lucratifTous180 $180 $180 $180 $180 $
IndividusTous180 $180 $180 $180 $180 $
MédiasTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services financiersTous
- corporatif615 $615 $615 $615 $615 $
- succursale180 $180 $180 $180 $180 $
Compagnies de services publics :Tous
Compagnies pétrolières1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Hydro-Québec3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Vidéotron1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Société canadienne des postes615 $615 $615 $615 $615 $
Autres membresTous250 $250 $250 $250 $250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences musicales et artistiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audiovisuel et multimédiaTous615 $615 $615 $615 $615 $
Courtiers en douanesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Éclairage et sonorisationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $615 $615 $615 $615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Impressions et photocopiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InformatiqueTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agences de voyagesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Consultants en tourisme et marketingTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publications touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de personnel d’accueilTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $2 430 $
- vin et alcool930 $930 $930 $930 $930 $
- boissons gazeuses930 $930 $930 $930 $930 $
- nourriture (par chaîne)615 $615 $615 $615 $615 $
- nourriture (par succursale)250 $250 $250 $250 $250 $
Services de premiers soinsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Traducteurs et interprètesTous305 $305 $305 $305 $305 $
TraiteursTous305 $305 $305 $305 $305 $
Transporteurs internationauxTous305 $305 $305 $305 $305 $
Fournisseurs de décorsTous305 $305 $305 $305 $305 $
Services de photographiesTous305 $305 $305 $305 $305 $
InternetTous305 $305 $305 $305 $305 $
ConférenciersTous305 $305 $305 $305 $305 $
Centres d’affaires et de communicationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous305 $305 $305 $305 $305 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
CostumiersTous305 $305 $305 $305 $305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $615 $615 $615 $615 $
Autobus nolisésTous615 $615 $615 $615 $615 $
Calèches :Tous
- dix calèches et plus500 $500 $500 $500 $500 $
- neuf calèches et moins250 $250 $250 $250 $250 $
Chemins de ferTous615 $615 $615 $615 $615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- 100 places et plus1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
- 99 places et moins615 $615 $615 $615 $615 $
LimousinesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Location de voituresTous500 $500 $500 $500 $500 $
Petits transporteurs aériensTous615 $615 $615 $615 $615 $
Navette aéroportuairesTous500 $500 $500 $500 $500 $
TaxisTous500 $500 $500 $500 $500 $
Tours de ville et excursions Tous1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $1 235 $
avec permis limités615 $615 $615 $615 $615 $
TraversiersTous500 $500 $500 $500 $500 $
Services de guides touristiquesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Visites thématiques animéesTous305 $305 $305 $305 $305 $
Audio guidesTous305 $305 $305 $305 $305 $
PortTous615 $615 $615 $615 $615 $
Services de navettes touristiquesTous500 $500 $500 $500 $500 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous250 $250 $250 $250 $250 $
Cyclo-poussesTous180 $180 $180 $180 $180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous810 $
Sites touristiquesTous450 $
Sites religieuxTous450 $
Sites historiquesTous450 $
MuséesTous305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous450 $
Centres de foiresTousSans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous365 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :Tous
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité6,05 $
Centrales de réservationsTous365 $
Terrains de campingTous365 $
Auberges de jeunesseTous365 $
Villages d’accueilTous365 $
Centres de vacancesTous365 $
Établissements d’enseignementTous365 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous500 $
Casse-croûteTous200 $
Bars et discothèquesTous305 $
Cabanes à sucreTous305 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 490 $
- 49 boutiques et moins740 $
Commerce au détailTous200 $
Grands magasinsTous450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventureTous365 $
Plusieurs activitésTous530 $
ÉquitationTous200 $
Bases et Centres de plein airTous455 $
Chasse et pêcheTous200 $
MotoneigeTous200 $
AgrotourismeTous200 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous200 $
GlissadesTous200 $
Golf :
- neuf trousTous200 $
- 18 trousTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous200 $
CyclismeTous200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous200 $
Ski alpin :Tous
- Mont Sainte-Anne5 345 $
- Stoneham2 790 $
- Le Relais1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous365 $
Traîneaux à chiensTous200 $
TennisTous200 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous200 $
Motos hors routeTous200 $
Salles de quillesTous200 $
PatinageTous200 $
CanyoningTous200 $
Séjours en iglooTous200 $
SpéléologieTous200 $
EscaladeTous200 $
KartingTous200 $
Zecs et pourvoiriesTous200 $
Glissoires d’eauTous200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous 740 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous200 $
IndividusTous200 $
MédiasTous365 $
Services financiers :Tous
- corporatif740 $
- succursale200 $
Compagnies de services publicsTous1 480 $
Autres membresTous365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous365 $
Agences musicales et artistiquesTous365 $
Audiovisuel et multimédiasTous740 $
Courtiers en douanesTous365 $
Éclairage et sonorisationTous365 $
Équipements d’expositions et enseignesTous740 $
Conceptions graphiques et visuellesTous365 $
Impressions et photocopiesTous365 $
InformatiqueTous365 $
Agences de voyagesTous365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous365 $
Consultants en tourisme et marketingTous365 $
Publications touristiquesTous365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous365 $
Services de personnel d’accueilTous365 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture :Tous
- bière2 735 $
- vin et alcool1 110 $
- boissons gazeuses1 110 $
- nourriture (par chaîne)740 $
- nourriture (par succursale)305 $
Services de premiers soinsTous365 $
Traducteurs et interprètesTous365 $
TraiteursTous365 $
Transporteurs internationauxTous365 $
Fournisseurs de décorsTous365 $
Services de photographieTous365 $
InternetTous365 $
ConférenciersTous365 $
Centre d’affaires et de communicationTous365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous365 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous365 $
CostumiersTous365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous740 $
Autobus nolisésTous740 $
Calèches :- dix et plusTous615 $
- neuf et moins305 $
Chemins de ferTous740 $
Compagnies aériennesTous1 480 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 480 $
- capacité 99 places et moins740 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous365 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous740 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 480 $
avec permis limités740 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous365 $
Visites thématiques animéesTous365 $
Audio-guidesTous365 $
PortTous740 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous365 $
Cyclo-poussesTous200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous615 $
Sites touristiquesTous615 $
Sites religieuxTous615 $
Sites historiquesTous615 $
MuséesTous615 $
Sociétés de casinosTous1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentre de congrèsTous615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous615 $
Centres de foiresTous615 $
Théâtres et salles de spectaclesTous365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous500 $
4° Adhésion à titre d’hébergementHôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité8,60 $
Centrales de réservationsTous305 $
Terrains de campingTous305 $
Auberges de jeunesseTous305 $
Villages d’accueilTous305 $
Centres de vacancesTous305 $
Établissements d’enseignementTous305 $
5° Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %Tous450 $
Casse-croûteTous450 $
Bars et discothèquesTous450 $
Cabanes à sucreTous450 $
6° Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :Tous
- 50 boutiques et plus1 235 $
- 49 boutiques et moins615 $
Commerce au détailTous305 $
Grands magasinsTous365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventureTous305 $
Plusieurs activitésTous430 $
ÉquitationTous305 $
Bases et Centres de plein airTous305 $
Chasse et pêcheTous305 $
MotoneigeTous305 $
AgrotourismeTous305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)Tous305 $
GlissadesTous305 $
GolfTous305 $
Location de petits équipements non motorisésTous305 $
CyclismeTous305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiquesTous305 $
Jeux interactifsTous305 $
Équipes sportivesTous305 $
Descente de rivièreTous305 $
Ski alpinTous1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous305 $
Spas, centres de santéTous615 $
Traîneaux à chiensTous305 $
TennisTous305 $
MontgolfièresTous305 $
Vélos de montagneTous305 $
Motos hors routeTous305 $
Salles de quillesTous305 $
PatinageTous305 $
CanyoningTous305 $
Séjours en iglooTous305 $
SpéléologieTous305 $
EscaladeTous305 $
KartingTous305 $
Zecs et pourvoiriesTous305 $
Glissoires d’eauTous305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous615 $
9° Adhésion à titre d’autres membresOrganismes sans but lucratifTous305 $
IndividusTous305 $
MédiasTous615 $
Services financiersTous615 $
Compagnies de services publicsTous1 235 $
Autres membresTous305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous615 $
Agences musicalesTous615 $
Audiovisuel et multimédiasTous615 $
Courtiers en douanesTous615 $
Éclairage et sonorisationTous615 $
Équipements d’expositions et enseignesTous615 $
Conceptions graphiques et visuellesTous615 $
Impressions et photocopiesTous615 $
InformatiqueTous615 $
Agences de voyagesTous615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous615 $
Consultants en tourisme et marketingTous615 $
Publications touristiquesTous615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous615 $
Services de personnel d’accueilTous615 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous615 $
Services de premiers soinsTous615 $
Traducteurs et interprètesTous615 $
TraiteursTous615 $
Transporteurs internationauxTous615 $
Fournisseurs de décorsTous615 $
Services de photographieTous615 $
InternetTous615 $
ConférenciersTous615 $
Centre d’affaires et de communicationTous615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous615 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous615 $
CostumiersTous615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous615 $
Aéroports de Montréal3 010 $
Autobus nolisésTous615 $
CalèchesTous615 $
Chemins de ferTous615 $
Compagnies aériennesTous1 235 $
Croisières et excursions maritimes :Tous
- capacité 100 places et plus1 235 $
- capacité 99 places et moins615 $
LimousinesTous615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous615 $
Location de voituresTous615 $
Petits transporteurs aériensTous615 $
Navette aéroportuairesTous615 $
TaxisTous615 $
Tours de ville et excursionsTous1 235 $
avec permis limités615 $
TraversiersTous615 $
Services de guides touristiquesTous615 $
Visites thématiques animéesTous615 $
Audio-guidesTous615 $
PortTous615 $
Services de navettes touristiquesTous615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous305 $
Cyclo-poussesTous305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarif par zones
123–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $625 $625 $
b) Sites touristiquesTous370 $255 $185 $
c) Sites religieuxTous370 $255 $185 $
d) Sites historiquesTous370 $255 $185 $
e) MuséesTous370 $255 $185 $
f) AgrotourismeTous185 $185 $185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles a) Centres de congrèsTous1 520 $1 020 $255 $
b) Salles de réunion, sans hébergementTous510 $370 $255 $
c) Centres de foiresTous1 260 $1 260 $1 260 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $255 $185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $310 $185 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $370 $185 $
ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $185 $185 $
iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $6,15 $3,65 $
iv. Centrales de réservationsTous310 $310 $310 $
v. Terrains de campingTous-255 $255 $
vi. Auberges de jeunesseTous255 $255 $255 $
vii. Villages d’accueilTous255 $255 $255 $
viii. Centres de vacancesTous255 $255 $255 $
ix. Établissements d’enseignementTous255 $255 $255 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $370 $310 $
ii. Casse-croûteTous185 $185 $185 $
iii. Bars et discothèquesTous310 $255 $255 $
iv. Cabanes à sucreTous255 $255 $255 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
iii. Commerces au détailTous185 $
iv. Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous255 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous185 $
c) Bases et centres de plein airTous370 $
d) Chasse et pêcheTous185 $
e) MotoneigeTous185 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous185 $
g) GlissadesTous185 $
h) Golf :
i. neuf trousTous185 $
ii. 18 trousTous255 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous185 $
j) CyclismeTous185 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous255 $
l) Jeux interactifsTous255 $
m) Équipes sportivesTous255 $
n) Descente de rivièreTous185 $
o) Ski alpinTous370 $
p) Ski de fond et raquettesTous255 $
q) Spas, centres de santéTous310 $
r) Traîneaux à chiensTous185 $
s) TennisTous185 $
t) MontgolfièresTous255 $
u) Vélos de montagneTous185 $
v) Motos hors routeTous185 $
w) Salles de quillesTous185 $
x) PatinageTous185 $
y) CanyoningTous185 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous185 $
aa) SpéléologieTous185 $
bb) EscaladeTous185 $
cc) KartingTous185 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous185 $
ee) Glissoires d’eauTous185 $
ff) Hébertisme aérienTous255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre de membres associésa) Autres membresTous255 $
b) Organismes sans but lucratifTous185 $
c) IndividusTous185 $
d) MédiasTous310 $
e) Services financiers
i. corporatifTous625 $
ii. succursaleTous185 $
f) Compagnies de services publics :
i. compagnies pétrolièresTous1 260 $
ii. Hydro-QuébecTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iii. Bell CanadaTous3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
iv. Gaz MétropolitainTous1 260 $
v. VidéotronTous1 260 $
vi. Société canadienne des postesTous625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous310 $
b) Agences musicales et artistiquesTous310 $
c) Audiovisuel et multimédiaTous625 $
d) Courtiers en douanesTous310 $
e) Éclairage et sonorisationTous310 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous310 $
h) Impressions et photocopiesTous310 $
i) InformatiqueTous310 $
j) Agences de voyagesTous310 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous310 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous310 $
m) Publications touristiquesTous310 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous310 $
o) Services de personnel d’accueilTous310 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 480 $
ii. vin et alcoolTous1 020 $
iii. boissons gazeusesTous1 020 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous625 $
v. nourriture (par succursale)Tous255 $
q) Services de premiers soinsTous310 $
r) Traducteurs et interprètesTous310 $
s) TraiteursTous310 $
t) Transporteurs internationauxTous310 $
u) Fournisseurs de décorsTous310 $
v) Services de photographiesTous310 $
w) InternetTous310 $
x) ConférenciersTous310 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous310 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous310 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous310 $
bb) CostumiersTous310 $
cc) Célébrant de mariageTous310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Autobus nolisésTous625 $
c) Calèches :
i. dix calèches et plusTous510 $
ii. neuf calèches et moinsTous255 $
d) Chemins de ferTous625 $
e) Compagnies aériennesTous1 260 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et plusTous625 $
g) LimousinesTous510 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous255 $
i) Locations de voituresTous510 $
j) Petits transporteurs aériensTous625 $
k) Navettes aéroportuairesTous510 $
l) TaxisTous510 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
n) TraversiersTous510 $
o) Services de guides touristiquesTous310 $
p) Visites thématiques animéesTous310 $
q) Audio guidesTous310 $
r) PortTous625 $
s) Services de navettes touristiquesTous510 $
t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous255 $
u) Cyclo-poussesTous185 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous790 $
b) Sites touristiquesTous335 $
c) Sites religieuxTous335 $
d) Sites historiquesTous335 $
e) MuséesTous335 $
f) AgrotourismeTous215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous1 260 $
b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous475 $
c) Théâtres et salles de spectaclesTous335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous370 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous475 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous215 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous6,15 $
b) Centrales de réservationsTous370 $
c) Terrains de campingTous335 $
d) Auberges de jeunesseTous335 $
e) Villages d’accueilTous335 $
f) Centres de vacancesTous335 $
g) Établissements d’enseignementTous335 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous475 $
b) Casse-croûteTous215 $
c) Bars et discothèquesTous335 $
d) Cabanes à sucreTous335 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 510 $
ii. 49 boutiques et moinsTous790 $
b) Commerces au détailTous215 $
c) Grands magasinsTous475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure
i. une activitéTous335 $
ii. plusieurs activitésTous540 $
b) ÉquitationTous215 $
c) Bases et centres de plein airTous475 $
d) Chasse et pêcheTous215 $
e) MotoneigeTous215 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous215 $
g) GlissadesTous215 $
h) Golf :
i. neuf trousTous215 $
ii. 18 trousTous335 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous215 $
j) CyclismeTous215 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous335 $
l) Jeux interactifsTous335 $
m) Équipes sportivesTous335 $
n) Descente de rivièreTous215 $
o) Ski alpin :
i. Mont Sainte-AnneTous5 450 $
ii. StonehamTous2 845 $
iii. Le RelaisTous1 425 $
p) Ski de fond et raquettesTous335 $
q) Spas, centres de santéTous370 $
r) Traîneaux à chiensTous215 $
s) TennisTous215 $
t) MontgolfièresTous335 $
u) Vélos de montagneTous215 $
v) Motos hors routeTous215 $
w) Salles de quillesTous215 $
x) PatinageTous215 $
y) CanyoningTous215 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous215 $
aa) SpéléologieTous215 $
bb) EscaladeTous215 $
cc) KartingTous215 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous215 $
ee) Glissoires d’eauTous215 $
ff) Hébertisme aérienTous335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifa) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous790 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous335 $
b) Organismes sans but lucratifTous215 $
c) IndividusTous215 $
d) MédiasTous370 $
e) Services financiers :
i. corporatifTous790 $
ii. succursaleTous215 $
f) Compagnies de services publicsTous1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous370 $
b) Agences musicales et artistiquesTous370 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous790 $
d) Courtiers en douanesTous370 $
e) Éclairage et sonorisationTous370 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous790 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous370 $
h) Impressions et photocopiesTous370 $
i) InformatiqueTous370 $
j) Agences de voyagesTous370 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous370 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous370 $
m) Publications touristiquesTous370 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous370 $
o) Services de personnel d’accueilTous370 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
i. bièreTous2 845 $
ii. vin et alcoolTous1 260 $
iii. boissons gazeusesTous1 260 $
iv. nourriture (par chaîne)Tous790 $
v. nourriture (par succursale)Tous335 $
q) Services de premiers soinsTous370 $
r) Traducteurs et interprètesTous370 $
s) TraiteursTous370 $
t) Transporteurs internationauxTous370 $
u) Fournisseurs de décorsTous370 $
v) Services de photographieTous370 $
w) InternetTous370 $
x) ConférenciersTous370 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous370 $
z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous370 $
aa) Agents de réservations et de références touristiquesTous370 $
bb) CostumiersTous370 $
cc) Célébrant de mariageTous370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de villea) AéroportsTous790 $
b) Autobus nolisésTous790 $
c) Calèches:
i. dix et plusTous625 $
ii. neuf et moinsTous335 $
d) Chemins de ferTous790 $
e) Compagnies aériennesTous1 510 $
f) Croisières et excursions maritimes :
i. capacité 100 places et plusTous1 510 $
ii. capacité 99 places et moinsTous790 $
g) LimousinesTous625 $
h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous335 $
i) Locations de voituresTous625 $
j) Petits transporteurs aériensTous790 $
k) Navettes aéroportuairesTous625 $
l) TaxisTous625 $
m) Tours de ville et excursions :
i. permis illimitésTous1 510 $
ii. avec permis limitésTous790 $
n) TraversiersTous625 $
o) Services de guides touristiquesTous370 $
p) Visites thématiques animéesTous370 $
q) Audio-guidesTous370 $
r) PortTous790 $
s) Services de navettes touristiquesTous625 $
t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous335 $
u) Cyclo-poussesTous215 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiquesa) Parcs d’amusementTous625 $
b) Sites touristiquesTous625 $
c) Sites religieuxTous625 $
d) Sites historiquesTous625 $
e) MuséesTous625 $
f) AgrotourismeTous310 $
g) Sociétés casinosTous1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesa) Centres de congrèsTous625 $
b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous625 $
c) Centres de foiresTous625 $
d) Théâtres et salles de spectaclesTous370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxa) Événements spéciauxTous510 $
4º Adhésion à titre d’hébergementa) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plusTous625 $
ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous310 $
iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,75 $
b) Centrales de réservationsTous310 $
c) Terrains de campingTous310 $
d) Auberges de jeunesseTous310 $
e) Villages d’accueilTous310 $
f) Centres de vacancesTous310 $
g) Établissements d’enseignementTous310 $
5º Adhésion à titre de restaurationa) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %Tous460 $
b) Casse-croûteTous460 $
c) Bars et discothèquesTous460 $
d) Cabanes à sucreTous460 $
6º Adhésion à titre de magasinagea) Centres commerciaux :
i. 50 boutiques et plusTous1 260 $
ii. 49 boutiques et moinsTous625 $
b) Commerces au détailTous310 $
c) Grands magasinsTous370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtrea) Aventure :
i. une activitéTous310 $
ii. plusieurs activitésTous460 $
b) ÉquitationTous310 $
c) Bases et centres de plein airTous310 $
d) Chasse et pêcheTous310 $
e) MotoneigeTous310 $
f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)Tous310 $
g) GlissadesTous310 $
h) GolfTous310 $
i) Locations de petits équipements non motorisésTous310 $
j) CyclismeTous310 $
k) Parcs, réserves et stations touristiquesTous310 $
l) Jeux interactifsTous310 $
m) Équipes sportivesTous310 $
n) Descente de rivièreTous310 $
o) Ski alpinTous1 260 $
p) Ski de fond et raquettesTous310 $
q) Spas, centres de santéTous625 $
r) Traîneaux à chiensTous310 $
s) TennisTous310 $
t) MontgolfièresTous310 $
u) Vélos de montagneTous310 $
v) Motos hors routeTous310 $
w) Salles de quillesTous310 $
x) PatinageTous310 $
y) CanyoningTous310 $
z) Séjours en igloo et en yourteTous310 $
aa) SpéléologieTous310 $
bb) EscaladeTous310 $
cc) KartingTous310 $
dd) Zecs et pourvoiriesTous310 $
ee) Glissoires d’eauTous310 $
ff) Hébertisme aérienTous310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous625 $
9º Adhésion à titre d’autres membresa) Autres membresTous310 $
b) Organismes sans but lucratifTous310 $
c) IndividusTous310 $
d) MédiasTous625 $
e) Services financiers Tous625 $
f) Compagnies de services publicsTous1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industriea) Agences de communication et de publicitéTous625 $
b) Agences musicalesTous625 $
c) Audiovisuel et multimédiasTous625 $
d) Courtiers en douanesTous625 $
e) Éclairage et sonorisationTous625 $
f) Équipements d’expositions et enseignesTous625 $
g) Conceptions graphiques et visuellesTous625 $
h) Impressions et photocopiesTous625 $
i) InformatiqueTous625 $
j) Agences de voyagesTous625 $
k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous625 $
l) Consultants en tourisme et marketing Tous625 $
m) Publications touristiquesTous625 $
n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous625 $
o) Services de personnel d’accueilTous625 $
p) Fournisseurs de boissons et de nourritureTous625 $
q) Services de premiers soinsTous625 $
r) Traducteurs et interprètesTous625 $
s) TraiteursTous625 $
t) Transporteurs internationauxTous625 $
u) Fournisseurs de décorsTous625 $
v) Services de photographieTous625 $
w) InternetTous625 $
x) ConférenciersTous625 $
y) Centres d’affaires et de communicationTous625 $
z) Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous625 $
aa) Agents de réservations et de référence touristiqueTous625 $
bb) CostumiersTous625 $
cc) Célébrant de mariageTous625 $
11º Transports et tours de villea) AéroportsTous625 $
b) Aéroports de MontréalTous3 070 $
c) Autobus nolisésTous625 $
d) CalèchesTous625 $
e) Chemins de ferTous625 $
f) Compagnies aériennesTous1 260 $
g) Croisières, excursions maritimes :
i. 100 places et plusTous1 260 $
ii. 99 places et moinsTous625 $
h) LimousinesTous625 $
i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous625 $
j) Locations de voituresTous625 $
k) Petits transporteurs aériensTous625 $
l) Navettes aéroportuairesTous625 $
m) TaxisTous625 $
n) Tours de ville et excursions :625 $
i. permis illimitésTous1 260 $
ii. avec permis limitésTous625 $
o) TraversiersTous625 $
p) Services guides touristiquesTous625 $
q) Visites thématiques animéesTous625 $
r) Audio-guidesTous625 $
s) PortTous625 $
t) Services de navettes touristiquesTous625 $
u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)Tous310 $
v) Cyclo-poussesTous310 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
CHAPITRE XI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportéeTous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrainTous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
    
(Signé)
Régis Labeaume
Maire
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier

2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.

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