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À jour au 20 octobre 2006

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Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.R.A.V.Q. chapitre C-9

Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

CHAPITRE II

DÉFINITIONS

0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.

2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87 par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel de l’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,38 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,99 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,35 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,96 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,80 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,07 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,67 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,78 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	73,39 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	57,76 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	69,36 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,65 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	68,49 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	80,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	82,25 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	93,86 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	78,22 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	89,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,51 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	83,12 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,56 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	131,17 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,97 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,92 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,77 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,27 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,18 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	60,48 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavage	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	1,82 $/mètre
20° Pose d’un joint décoratif de trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	47,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,28 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	4,28 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,42 $
24° pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,89 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	17,12 $
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	25,68 $
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,94 $/mètre
26° Sciage d’un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,52 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,54 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	107,48 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	119,16 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	121,85 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,54 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,23 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,76 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,44 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,39 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	55,08 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	6,27 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	44,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,43 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,30 $
37° Sciage d’un bout de bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $
38° Ancrage d’une bordure de granite	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,53 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	64,22 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbe	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	63,51 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	66,20 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	31,32 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,38 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en place	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	36,01 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	40,07 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	3,91 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	45,66 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	48,35 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,13 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,82 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphaltage, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,03 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	26,60 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	29,29 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeur	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	9,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,79 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètres	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	76,41 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	79,10 $/mètre
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	51,05 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	62,66 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	35,19 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	14,10 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	7,83 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plus	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	5,68 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrières	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	22,90 $/mètre cube
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	71,32 $/mètre carré
58° Réfection de pavage de rue en asphalte	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	104,14 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimenté	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	201,02 $/mètre carré
	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	27,91 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acier	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement	Entreprise d’utilité publique	258,75 $
62° Raccordement d’égout par la ville	Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement	Entreprise d’utilité publique	388,13 $

2006, R.A.V.Q. 87, a. 1.

CHAPITRE III.1

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE

1.1.Sous réserve de l’article 11 du Règlement sur la politique municipale en matière de financement des activités de gestion des matières résiduelles et sur les normes minimalesquant au niveau de service que doit offrir chaque conseil d’arrondissement, R.V.Q. 556, et ses amendements, la tarification pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.2.Malgré l’article 1.1, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 25 $ du mètre cube.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.3.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 35 $ par visite.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

1.4.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.

2007, R.A.V.Q. 140, a. 1.

2.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 2; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3.

3.(Abrogé: 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 3; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 3.

4.(Omis).

2006, R.A.V.Q. 87, a. 4.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Résident	5 $/heure
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau	Sans objet	Non-résident	7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcation	Sans objet	Résident	3 $/jour
2° Mise à l’eau d’une embarcation	Sans objet	Non-résident	4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande	Sans objet	20 personnes et plus Résident	6 $ par personne pour une journée
	Sans objet	20 personnes et plus Non-résident	9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propane	Sans objet	Tous	16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane	Sans objet	Résident	30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville	Sans objet	Résident	20 $/jour
	Sans objet	Non-résident	30 $/jour
7° Baignade	Accès unique	3 ans et moins	Gratuit
		Résident de 4 à 20 ans	1 $/jour
		Non-résident de 4 à 20 ans	1,50 $/jour
		Résident de 21 à 54 ans	2 $/jour
		Non-résident de 21 à 54 ans	3 $/jour
		Résident de 55 ans et plus	1 $/jour
		Non-résident de 55 ans et plus	1,50 $/jour
	Abonnement valide pour 24 accès	Résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	20 $
	Abonnement valide pour 24 accès	Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus	30 $
	Abonnement valide pour 12 accès	Résident de 21 à 54 ans	20 $
	Abonnement valide pour 12 accès	Non-résident de 21 à 54 ans	30 $

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 5; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE V

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE

6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Mise à l’eau d’une embarcation	Canot, kayak, planche à voile	Résident	3 $/jour
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	4,50 $/jour
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	10 $/jour
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	15 $/jour
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	12 $/jour
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Non-résident	18 $/jour
2° Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	40 $
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	60 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	100 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	150 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Résident	130 $
	Embarcation de cinq mètres ou plus	Non-résident	195 $
3° Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Canot, kayak, planche à voile	Résident	75 $
	Canot, kayak, planche à voile	Non-résident	112,50 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Résident	140 $
	Embarcation de moins de cinq mètres	Non-résident	210 $
	Embarcation de cinq mètre ou plus	Résident	175 $
	Embarcation de cinq mètre ou plus	Non-résident	212,50 $
4° Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc	Sans objet	Résident	200 $
	Sans objet	Non-résident	300 $
5° Location d’un voilier	Optimist, Byte, Laser I	Résident	20 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Optimist, Byte, Laser I	Non-résident	30 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Club 420 et Laser II	Résident	30 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Club 420 et Laser II	Non-résident	45 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Multicoque	Résident	35 $/maximum 5 heures 30 minutes
	Multicoque	Non-résident	52,50$/maximum 5 heures 30 minutes
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Résident	2 $/heure
6° Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Non-résident	3 $/heure
7° Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure	Kayak récréatif Cricket	Résident	6 $
	Kayak récréatif Cricket	Non-résident	9 $
	Kayak récréatif simple	Résident	8 $
	Kayak récréatif simple	Non-résident	12 $
	Kayak récréatif double	Résident	10 $
	Kayak récréatif double	Non-résident	15 $
	Kayak de mer simple	Résident	13 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	19,50 $
	Kayak de mer double	Résident	20 $
	Kayak de mer double	Non-résident	30 $
8° Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heures	Kayak récréatif Cricket	Résident	10 $
	Kayak récréatif Cricket	Non-résident	15 $
	Kayak récréatif simple	Résident	12 $
	Kayak récréatif simple	Non-résident	18 $
	Kayak récréatif double	Résident	15 $
	Kayak récréatif double	Non-résident	22,50 $
	Kayak de mer simple	Résident	19 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	28,50 $
	Kayak de mer double	Résident	30 $
	Kayak de mer double	Non-résident	45 $
9° Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heures	Kayak de mer simple	Résident	25 $
	Kayak de mer simple	Non-résident	37,50 $
	Kayak de mer double	Résident	40 $
	Kayak de mer double	Non-résident	60 $
10° Inscription au Championnat de dériveur	Sans objet	Résident	5 $/jour
10° Inscription au Championnat de dériveur	Sans objet	Non-résident	7,50 $/jour

Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 6; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

7.Les frais de retard sont imposés comme suit :

Frais	Catégorie	Clientèle	Tarif
1° Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe	Sans objet	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes
2° Retard d’un kayak	Toute catégorie	Toute	2 $ par tranche de 10 minutes

2006, R.A.V.Q. 87, a. 7; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE

8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Caméra thermique incendie	Sans objet	Tous	250 $/heure
2° Véhicule Chef de district	Sans objet	Tous	337 $/heure
3° Camion échelle plate-forme	Sans objet	Tous	1 850 $/heure
4° Camion auto-pompe	Sans objet	Tous	1 070 $/heure
5° Camion pompe échelle	Sans objet	Tous	1 545 $/heure
6° Camion échelle	Sans objet	Tous	1 218 $/heure
7° Camion citerne	Sans objet	Tous	875 $/heure
8° Unité d’intervention spécialisée	Sans objet	Tous	1 272 $/heure
9° Véhicule d’intervention feux de broussailles	Sans objet	Tous	563 $/heure
10° Camion, remorque et pneumatique incendie	Sans objet	Tous	648 $/heure
11° Service d’employés manuels a) Grades 1 à 5 : b) Grades 6 à 10 : c) Grades 11 à 19 :	Sans objetSans objetSans objet	Tous Tous Tous	Taux 100% 35 $/heure 38 $/heure 42 $/heure	Taux 150%39 $/heure 43 $/heure 47 $/heure	Taux 200%53 $/heure 57 $/heure 63 $/heure
12° Service de policiers a) Constable : b) Caporal : c) Sergent, Sergent détective :d) Lieutenant, Lieutenant détective :	Sans objetSans objetSans objetSans objet	Tous Tous TousTous	63 $/heure66 $/heure70 $/heure76 $/heure
13° Services de pompiers a) Chef de division : b) Chef de district : c) Capitaine :d) Lieutenante) Pompier ou inspecteur	Sans objetSans objetSans objetSans objetSans objet	Tous Tous TousTousTous	Taux 100% 63 $/heure 59 $/heure 52 $/heure48$/heure44$/heure	Taux 150%- - 69 $/heure63 $/heure58 $/heure	Taux 250%- - 137 $/heure126 $/heure 115 $/heure

2006, R.A.V.Q. 87, a. 8; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE VII

TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE

9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 7 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 9; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE VIII

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;

2°le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne œuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;

3°le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 10; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE IX

DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :

1°25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;

2°75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 11; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité	Tout type de véhicule	Tous	50 $
2° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières	Tout type de véhicule	Tous	45 $
3° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery	Tout type de véhicule	Tous	45 $
4° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg	Tout type de véhicule	Tous	45 $
5° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport	Tout type de véhicule	Tous	45 $
6° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou	Tout type de véhicule	Tous	40 $
7° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles	Tout type de véhicule	Tous	45 $
8° Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien	Tout type de véhicule	Tous	45 $
9° Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	Tout type de véhicule	Tous	45 $

2006, R.A.V.Q. 87, a. 12; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

CHAPITRE IX.1

TARIFICATION POUR LES SERVICES OFFERTS AU CAMPING MUNICIPAL DE BEAUPORT

12.1.La tarification pour les services offerts au Camping municipal de Beauport est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation	Sans objet	Résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus	1 $ par personne par jour
		Non-résident de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus	2 $ par personne par jour
		Résident de 18 ans à 54 ans	2 $ par personne par jour
		Non-résident de 18 ans à 54 ans	3 $ par personne par jour
		Groupe de plus de 25 personnes	4 $ par personne par jour
		Autobus	50 $ par jour pour l’ensemble des passagers
2° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	31 $ par emplacement par jour ou 185 $ par emplacement par semaine
3° Location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	33 $ par emplacement par jour ou 195 $ par emplacement par semaine
4° Location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	29 $ par emplacement par jour ou 170 $ par emplacement par semaine
5° Location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes	Sans objet	Tous	24 $ par emplacement par jour ou 145 $ par emplacement par semaine
6° Coût supplémentaire au coût prévu aux paragraphes 5 à 8 pour chaque personne en sus du nombre maximum prescrit	Sans objet	Tous	5 $ par personne par jour ou 25 $ par personne par semaine
7° Location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus	Sans objet	Tous	7 $ par personne par jour ou 40 $ par personne par semaine
8° Location d’un emplacement individuel pour un groupe nécessitant dix emplacements et plus, les samedi et dimanche, avant le troisième lundi de juin et après le troisième lundi d’août	Sans objet	Tous	46 $ par emplacement pour les deux jours
9° Location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit	Sans objet	Tous	15 $ par emplacement par jour
10° Utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse	Sans objet	Tous	1 $ par utilisation
11° Utilisation d’une douche	Sans objet	Tous	Gratuit
12° Service de navette	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	7,50 $ par personne
12° Service de navette	Sans objet	Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
13° Coucher sous tipi	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	15 $ par personne par jour
		Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
		Famille	40 $ par jour
14° Location d’une embarcation	Sans objet	Personne de 12 ans et plus	4 $ par personne par heure
		Enfant de 11 ans et moins	Gratuit
		Famille	10 $ par embarcation par heure
15° Stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 22 décembre au 4 janvier de 9 heures à 17 heures	Sans objet	Résident	2 $ par véhicule ou 20 $ par vignette valide pour un hiver
		Non-résident	5 $ par véhicule
		Tous	50 $ par autobus par jour
16° Stationnement d’un véhicule le dernier samedi de janvier	Sans objet	Tous	Gratuit
17° Stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire	Sans objet	Tous	Gratuit

Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le présent article.

2007, R.A.V.Q. 173, a. 1.

CHAPITRE X

TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC

13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3	4	5
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Sites touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites religieux	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Sites historiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Musées	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centres de congrès	Tous	1 490 $	1 000 $	250 $	250 $	1 000 $
	Salles de réunion, sans hébergement	Tous	500 $	365 $	180 $	250 $	365 $
	Centres de foires	Tous	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 235 $	Sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $	305 $	180 $	200 $	305 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $	355 $	175 $	175 $	355 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $	195 $	175 $	175 $	195 $
	Hôtellerie résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,60 $	6,05 $	2,50 $	3,60 $	6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Terrains de camping	Tous	Sans objet	250 $	250 $	250 $	250 $
	Auberges de jeunesse	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Villages d’accueil	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Centre de vacances	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Établissements d’enseignement	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%	Tous	450 $	365 $	200 $	305 $	365 $
	Casse-croûte	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Cabanes à sucre	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux:	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $	1 235 $	615 $	615 $	1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $	615 $	305 $	305 $	615 $
	Commerces au détail	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Grands magasins	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux être	Aventure	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Plusieurs activités	Tous	Sans objet	430 $	430 $	430 $	430 $
	Équitation	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	Sans objet	365 $	365 $	365 $	365 $
	Chasse et pêche	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motoneige	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Agrotourisme	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade)	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissades	Tous	Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	Golf :	Tous
	- neuf trous		Sans objet	180 $	180 $	180 $	180 $
	- 18 trous		365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Locations de petits équipements non motorisés	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Cyclisme	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Jeux interactifs	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Équipes sportives	Tous	365 $	250 $	180 $	180 $	250 $
	Descente de rivière	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Ski alpin	Tous	365 $	365 $	365 $	365 $	365 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Spas, Centres de santé	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traîneaux à chiens	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Tennis	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Montgolfières	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Vélos de montagne	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Motos hors route	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Salons de quilles	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Patinage	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Canyoning	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Séjours en igloo	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Spéléologie	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Escalade	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Karting	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Glissoires d’eau	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptif	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
9° Adhésion à titre de membres associés	Organismes sans but lucratif	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Individus	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Médias	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services financiers	Tous
	- corporatif		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	- succursale		180 $	180 $	180 $	180 $	180 $
	Compagnies de services publics :	Tous
	Compagnies pétrolières		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Hydro-Québec		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Bell Canada		3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
	Gaz Métropolitain		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Vidéotron		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Société canadienne des postes		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autres membres	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audiovisuel et multimédia	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Impressions et photocopies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Informatique	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agences de voyages	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publications touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous
	- bière		2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $	2 430 $
	- vin et alcool		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- boissons gazeuses		930 $	930 $	930 $	930 $	930 $
	- nourriture (par chaîne)		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	- nourriture (par succursale)		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Services de premiers soins	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Traiteurs	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Transporteurs internationaux	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Fournisseurs de décors	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Services de photographies	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Internet	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Conférenciers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Centres d’affaires et de communication	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Costumiers	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Calèches :	Tous
	- dix calèches et plus		500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	- neuf calèches et moins		250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Chemins de fer	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- 100 places et plus		1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	- 99 places et moins		615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Limousines	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Location de voitures	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Taxis	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Traversiers	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Services de guides touristiques	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Visites thématiques animées	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Audio guides	Tous	305 $	305 $	305 $	305 $	305 $
	Port	Tous	615 $	615 $	615 $	615 $	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	500 $	500 $	500 $	500 $	500 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	250 $	250 $	250 $	250 $	250 $
	Cyclo-pousses	Tous	180 $	180 $	180 $	180 $	180 $

Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 13; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	810 $
	Sites touristiques	Tous	450 $
	Sites religieux	Tous	450 $
	Sites historiques	Tous	450 $
	Musées	Tous	305 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	1 235 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	450 $
	Centres de foires	Tous	Sans objet
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	305 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	365 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :	Tous
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		490 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		250 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		6,05 $
	Centrales de réservations	Tous	365 $
	Terrains de camping	Tous	365 $
	Auberges de jeunesse	Tous	365 $
	Villages d’accueil	Tous	365 $
	Centres de vacances	Tous	365 $
	Établissements d’enseignement	Tous	365 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	500 $
	Casse-croûte	Tous	200 $
	Bars et discothèques	Tous	305 $
	Cabanes à sucre	Tous	305 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 490 $
	- 49 boutiques et moins		740 $
	Commerce au détail	Tous	200 $
	Grands magasins	Tous	450 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	Aventure	Tous	365 $
	Plusieurs activités	Tous	530 $
	Équitation	Tous	200 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	455 $
	Chasse et pêche	Tous	200 $
	Motoneige	Tous	200 $
	Agrotourisme	Tous	200 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	200 $
	Glissades	Tous	200 $
	Golf :
	- neuf trous	Tous	200 $
	- 18 trous	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	200 $
	Cyclisme	Tous	200 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	200 $
	Ski alpin :	Tous
	- Mont Sainte-Anne		5 345 $
	- Stoneham		2 790 $
	- Le Relais		1 395 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	365 $
	Traîneaux à chiens	Tous	200 $
	Tennis	Tous	200 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	200 $
	Motos hors route	Tous	200 $
	Salles de quilles	Tous	200 $
	Patinage	Tous	200 $
	Canyoning	Tous	200 $
	Séjours en igloo	Tous	200 $
	Spéléologie	Tous	200 $
	Escalade	Tous	200 $
	Karting	Tous	200 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	200 $
	Glissoires d’eau	Tous	200 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	740 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	200 $
	Individus	Tous	200 $
	Médias	Tous	365 $
	Services financiers :	Tous
	- corporatif		740 $
	- succursale		200 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 480 $
	Autres membres	Tous	365 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	365 $
	Agences musicales et artistiques	Tous	365 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	740 $
	Courtiers en douanes	Tous	365 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	365 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	740 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	365 $
	Impressions et photocopies	Tous	365 $
	Informatique	Tous	365 $
	Agences de voyages	Tous	365 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	365 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	365 $
	Publications touristiques	Tous	365 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	365 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	365 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture :	Tous
	- bière		2 735 $
	- vin et alcool		1 110 $
	- boissons gazeuses		1 110 $
	- nourriture (par chaîne)		740 $
	- nourriture (par succursale)		305 $
	Services de premiers soins	Tous	365 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	365 $
	Traiteurs	Tous	365 $
	Transporteurs internationaux	Tous	365 $
	Fournisseurs de décors	Tous	365 $
	Services de photographie	Tous	365 $
	Internet	Tous	365 $
	Conférenciers	Tous	365 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	365 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	365 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	365 $
	Costumiers	Tous	365 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	740 $
	Autobus nolisés	Tous	740 $
	Calèches :- dix et plus	Tous	615 $
	- neuf et moins	Tous	305 $
	Chemins de fer	Tous	740 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 480 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- capacité 100 places et plus		1 480 $
	- capacité 99 places et moins		740 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	365 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	740 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 480 $
	avec permis limités	Tous	740 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	365 $
	Visites thématiques animées	Tous	365 $
	Audio-guides	Tous	365 $
	Port	Tous	740 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	365 $
	Cyclo-pousses	Tous	200 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 14; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1° Adhésion à titre d’attraits touristiques	Parcs d’amusement	Tous	615 $
	Sites touristiques	Tous	615 $
	Sites religieux	Tous	615 $
	Sites historiques	Tous	615 $
	Musées	Tous	615 $
	Sociétés de casinos	Tous	1 235 $
2° Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	Centre de congrès	Tous	615 $
	Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	615 $
	Centres de foires	Tous	615 $
	Théâtres et salles de spectacles	Tous	365 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux	Événements spéciaux	Tous	500 $
4° Adhésion à titre d’hébergement	Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus		600 $
	- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins		300 $
	- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité		8,60 $
	Centrales de réservations	Tous	305 $
	Terrains de camping	Tous	305 $
	Auberges de jeunesse	Tous	305 $
	Villages d’accueil	Tous	305 $
	Centres de vacances	Tous	305 $
	Établissements d’enseignement	Tous	305 $
5° Adhésion à titre de restauration	Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 %	Tous	450 $
	Casse-croûte	Tous	450 $
	Bars et discothèques	Tous	450 $
	Cabanes à sucre	Tous	450 $
6° Adhésion à titre de magasinage	Centres commerciaux :	Tous
	- 50 boutiques et plus		1 235 $
	- 49 boutiques et moins		615 $
	Commerce au détail	Tous	305 $
	Grands magasins	Tous	365 $
7° Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-être	Aventure	Tous	305 $
	Plusieurs activités	Tous	430 $
	Équitation	Tous	305 $
	Bases et Centres de plein air	Tous	305 $
	Chasse et pêche	Tous	305 $
	Motoneige	Tous	305 $
	Agrotourisme	Tous	305 $
	Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade)	Tous	305 $
	Glissades	Tous	305 $
	Golf	Tous	305 $
	Location de petits équipements non motorisés	Tous	305 $
	Cyclisme	Tous	305 $
	Parcs, Réserves et Stations touristiques	Tous	305 $
	Jeux interactifs	Tous	305 $
	Équipes sportives	Tous	305 $
	Descente de rivière	Tous	305 $
	Ski alpin	Tous	1 235 $
	Ski de fond et raquettes	Tous	305 $
	Spas, centres de santé	Tous	615 $
	Traîneaux à chiens	Tous	305 $
	Tennis	Tous	305 $
	Montgolfières	Tous	305 $
	Vélos de montagne	Tous	305 $
	Motos hors route	Tous	305 $
	Salles de quilles	Tous	305 $
	Patinage	Tous	305 $
	Canyoning	Tous	305 $
	Séjours en igloo	Tous	305 $
	Spéléologie	Tous	305 $
	Escalade	Tous	305 $
	Karting	Tous	305 $
	Zecs et pourvoiries	Tous	305 $
	Glissoires d’eau	Tous	305 $
8° Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	615 $
9° Adhésion à titre d’autres membres	Organismes sans but lucratif	Tous	305 $
	Individus	Tous	305 $
	Médias	Tous	615 $
	Services financiers	Tous	615 $
	Compagnies de services publics	Tous	1 235 $
	Autres membres	Tous	305 $
10° Adhésion à titre de services à l’industrie	Agences de communication et de publicité	Tous	615 $
	Agences musicales	Tous	615 $
	Audiovisuel et multimédias	Tous	615 $
	Courtiers en douanes	Tous	615 $
	Éclairage et sonorisation	Tous	615 $
	Équipements d’expositions et enseignes	Tous	615 $
	Conceptions graphiques et visuelles	Tous	615 $
	Impressions et photocopies	Tous	615 $
	Informatique	Tous	615 $
	Agences de voyages	Tous	615 $
	Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	615 $
	Consultants en tourisme et marketing	Tous	615 $
	Publications touristiques	Tous	615 $
	Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	615 $
	Services de personnel d’accueil	Tous	615 $
	Fournisseurs de boissons et de nourriture	Tous	615 $
	Services de premiers soins	Tous	615 $
	Traducteurs et interprètes	Tous	615 $
	Traiteurs	Tous	615 $
	Transporteurs internationaux	Tous	615 $
	Fournisseurs de décors	Tous	615 $
	Services de photographie	Tous	615 $
	Internet	Tous	615 $
	Conférenciers	Tous	615 $
	Centre d’affaires et de communication	Tous	615 $
	Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	615 $
	Agents de réservations et de références touristiques	Tous	615 $
	Costumiers	Tous	615 $
11° Adhésion à titre de transports et tours de ville	Aéroports	Tous	615 $
	Aéroports de Montréal	Tous	3 010 $
	Autobus nolisés	Tous	615 $
	Calèches	Tous	615 $
	Chemins de fer	Tous	615 $
	Compagnies aériennes	Tous	1 235 $
	Croisières et excursions maritimes :	Tous
	- capacité 100 places et plus		1 235 $
	- capacité 99 places et moins		615 $
	Limousines	Tous	615 $
	Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	615 $
	Location de voitures	Tous	615 $
	Petits transporteurs aériens	Tous	615 $
	Navette aéroportuaires	Tous	615 $
	Taxis	Tous	615 $
	Tours de ville et excursions	Tous	1 235 $
	avec permis limités	Tous	615 $
	Traversiers	Tous	615 $
	Services de guides touristiques	Tous	615 $
	Visites thématiques animées	Tous	615 $
	Audio-guides	Tous	615 $
	Port	Tous	615 $
	Services de navettes touristiques	Tous	615 $
	Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	305 $
	Cyclo-pousses	Tous	305 $

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4° et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2006, R.A.V.Q. 87, a. 15; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.

15.1.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarif par zones
Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	1	2	3–4–5
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	625 $	625 $	625 $
	b) Sites touristiques	Tous	370 $	255 $	185 $
	c) Sites religieux	Tous	370 $	255 $	185 $
	d) Sites historiques	Tous	370 $	255 $	185 $
	e) Musées	Tous	370 $	255 $	185 $
	f) Agrotourisme	Tous	185 $	185 $	185 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	1 520 $	1 020 $	255 $
	b) Salles de réunion, sans hébergement	Tous	510 $	370 $	255 $
	c) Centres de foires	Tous	1 260 $	1 260 $	1 260 $
	d) Théâtres et salles de spectacles	Tous	370 $	255 $	185 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	510 $	310 $	185 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. Cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	625 $	370 $	185 $
	ii. Cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	310 $	185 $	185 $
	iii. Cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,75 $	6,15 $	3,65 $
	iv. Centrales de réservations	Tous	310 $	310 $	310 $
	v. Terrains de camping	Tous	-	255 $	255 $
	vi. Auberges de jeunesse	Tous	255 $	255 $	255 $
	vii. Villages d’accueil	Tous	255 $	255 $	255 $
	viii. Centres de vacances	Tous	255 $	255 $	255 $
	ix. Établissements d’enseignement	Tous	255 $	255 $	255 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts :
	i. 1er établissement : 100 %, autres : 50 %	Tous	460 $	370 $	310 $
	ii. Casse-croûte	Tous	185 $	185 $	185 $
	iii. Bars et discothèques	Tous	310 $	255 $	255 $
	iv. Cabanes à sucre	Tous	255 $	255 $	255 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 260 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	625 $
	iii. Commerces au détail	Tous	185 $
	iv. Grands magasins	Tous	370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure
	i. une activité	Tous	255 $
	ii. plusieurs activités	Tous	460 $
	b) Équitation	Tous	185 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	370 $
	d) Chasse et pêche	Tous	185 $
	e) Motoneige	Tous	185 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	185 $
	g) Glissades	Tous	185 $
	h) Golf :
	i. neuf trous	Tous	185 $
	ii. 18 trous	Tous	255 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	185 $
	j) Cyclisme	Tous	185 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	255 $
	l) Jeux interactifs	Tous	255 $
	m) Équipes sportives	Tous	255 $
	n) Descente de rivière	Tous	185 $
	o) Ski alpin	Tous	370 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	255 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	310 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	185 $
	s) Tennis	Tous	185 $
	t) Montgolfières	Tous	255 $
	u) Vélos de montagne	Tous	185 $
	v) Motos hors route	Tous	185 $
	w) Salles de quilles	Tous	185 $
	x) Patinage	Tous	185 $
	y) Canyoning	Tous	185 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	185 $
	aa) Spéléologie	Tous	185 $
	bb) Escalade	Tous	185 $
	cc) Karting	Tous	185 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	185 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	185 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	255 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès, agences de tourisme réceptif	Tous	625 $
9º Adhésion à titre de membres associés	a) Autres membres	Tous	255 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	185 $
	c) Individus	Tous	185 $
	d) Médias	Tous	310 $
	e) Services financiers
	i. corporatif	Tous	625 $
	ii. succursale	Tous	185 $
	f) Compagnies de services publics :
	i. compagnies pétrolières	Tous	1 260 $
	ii. Hydro-Québec	Tous	3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
	iii. Bell Canada	Tous	3 850 $ ou 1 260 $ plus une commandite équivalente d’événement
	iv. Gaz Métropolitain	Tous	1 260 $
	v. Vidéotron	Tous	1 260 $
	vi. Société canadienne des postes	Tous	625 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	310 $
	b) Agences musicales et artistiques	Tous	310 $
	c) Audiovisuel et multimédia	Tous	625 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	310 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	310 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	625 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	310 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	310 $
	i) Informatique	Tous	310 $
	j) Agences de voyages	Tous	310 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	310 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	310 $
	m) Publications touristiques	Tous	310 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	310 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	310 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
	i. bière	Tous	2 480 $
	ii. vin et alcool	Tous	1 020 $
	iii. boissons gazeuses	Tous	1 020 $
	iv. nourriture (par chaîne)	Tous	625 $
	v. nourriture (par succursale)	Tous	255 $
	q) Services de premiers soins	Tous	310 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	310 $
	s) Traiteurs	Tous	310 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	310 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	310 $
	v) Services de photographies	Tous	310 $
	w) Internet	Tous	310 $
	x) Conférenciers	Tous	310 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	310 $
	z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	310 $
	aa) Agents de réservations et de références touristiques	Tous	310 $
	bb) Costumiers	Tous	310 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	310 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	625 $
	b) Autobus nolisés	Tous	625 $
	c) Calèches :
	i. dix calèches et plus	Tous	510 $
	ii. neuf calèches et moins	Tous	255 $
	d) Chemins de fer	Tous	625 $
	e) Compagnies aériennes	Tous	1 260 $
	f) Croisières et excursions maritimes :
	i. 100 places et plus	Tous	1 260 $
	ii. 99 places et plus	Tous	625 $
	g) Limousines	Tous	510 $
	h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	255 $
	i) Locations de voitures	Tous	510 $
	j) Petits transporteurs aériens	Tous	625 $
	k) Navettes aéroportuaires	Tous	510 $
	l) Taxis	Tous	510 $
	m) Tours de ville et excursions :
	i. permis illimités	Tous	1 260 $
	ii. avec permis limités	Tous	625 $
	n) Traversiers	Tous	510 $
	o) Services de guides touristiques	Tous	310 $
	p) Visites thématiques animées	Tous	310 $
	q) Audio guides	Tous	310 $
	r) Port	Tous	625 $
	s) Services de navettes touristiques	Tous	510 $
	t) Location de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	255 $
	u) Cyclo-pousses	Tous	185 $

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et 50 % du tarif pour les catégories additionnelles. Lorsqu’un membre désire s’inscrire dans plus d’une sous-catégorie d’une catégorie principale, il paie 80 $ pour chacune des sous-catégories de la catégorie principale.

Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4 et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

Malgré le premier alinéa et malgré les articles 15.2 et 15.3 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Portneuf ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.

15.2.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs conjoints
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	790 $
	b) Sites touristiques	Tous	335 $
	c) Sites religieux	Tous	335 $
	d) Sites historiques	Tous	335 $
	e) Musées	Tous	335 $
	f) Agrotourisme	Tous	215 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	1 260 $
	b) Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier	Tous	475 $
	c) Théâtres et salles de spectacles	Tous	335 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	370 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	475 $
	ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	215 $
	iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	6,15 $
	b) Centrales de réservations	Tous	370 $
	c) Terrains de camping	Tous	335 $
	d) Auberges de jeunesse	Tous	335 $
	e) Villages d’accueil	Tous	335 $
	f) Centres de vacances	Tous	335 $
	g) Établissements d’enseignement	Tous	335 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%	Tous	475 $
	b) Casse-croûte	Tous	215 $
	c) Bars et discothèques	Tous	335 $
	d) Cabanes à sucre	Tous	335 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 510 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	790 $
	b) Commerces au détail	Tous	215 $
	c) Grands magasins	Tous	475 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure
	i. une activité	Tous	335 $
	ii. plusieurs activités	Tous	540 $
	b) Équitation	Tous	215 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	475 $
	d) Chasse et pêche	Tous	215 $
	e) Motoneige	Tous	215 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	215 $
	g) Glissades	Tous	215 $
	h) Golf :
	i. neuf trous	Tous	215 $
	ii. 18 trous	Tous	335 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	215 $
	j) Cyclisme	Tous	215 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	335 $
	l) Jeux interactifs	Tous	335 $
	m) Équipes sportives	Tous	335 $
	n) Descente de rivière	Tous	215 $
	o) Ski alpin :
	i. Mont Sainte-Anne	Tous	5 450 $
	ii. Stoneham	Tous	2 845 $
	iii. Le Relais	Tous	1 425 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	335 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	370 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	215 $
	s) Tennis	Tous	215 $
	t) Montgolfières	Tous	335 $
	u) Vélos de montagne	Tous	215 $
	v) Motos hors route	Tous	215 $
	w) Salles de quilles	Tous	215 $
	x) Patinage	Tous	215 $
	y) Canyoning	Tous	215 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	215 $
	aa) Spéléologie	Tous	215 $
	bb) Escalade	Tous	215 $
	cc) Karting	Tous	215 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	215 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	215 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	335 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	790 $
9º Adhésion à titre d’autres membres	a) Autres membres	Tous	335 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	215 $
	c) Individus	Tous	215 $
	d) Médias	Tous	370 $
	e) Services financiers :
	i. corporatif	Tous	790 $
	ii. succursale	Tous	215 $
	f) Compagnies de services publics	Tous	1 510 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	370 $
	b) Agences musicales et artistiques	Tous	370 $
	c) Audiovisuel et multimédias	Tous	790 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	370 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	370 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	790 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	370 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	370 $
	i) Informatique	Tous	370 $
	j) Agences de voyages	Tous	370 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	370 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	370 $
	m) Publications touristiques	Tous	370 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	370 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	370 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture :
	i. bière	Tous	2 845 $
	ii. vin et alcool	Tous	1 260 $
	iii. boissons gazeuses	Tous	1 260 $
	iv. nourriture (par chaîne)	Tous	790 $
	v. nourriture (par succursale)	Tous	335 $
	q) Services de premiers soins	Tous	370 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	370 $
	s) Traiteurs	Tous	370 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	370 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	370 $
	v) Services de photographie	Tous	370 $
	w) Internet	Tous	370 $
	x) Conférenciers	Tous	370 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	370 $
	z) Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration	Tous	370 $
	aa) Agents de réservations et de références touristiques	Tous	370 $
	bb) Costumiers	Tous	370 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	370 $
11º Adhésion à titre de transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	790 $
	b) Autobus nolisés	Tous	790 $
	c) Calèches:
	i. dix et plus	Tous	625 $
	ii. neuf et moins	Tous	335 $
	d) Chemins de fer	Tous	790 $
	e) Compagnies aériennes	Tous	1 510 $
	f) Croisières et excursions maritimes :
	i. capacité 100 places et plus	Tous	1 510 $
	ii. capacité 99 places et moins	Tous	790 $
	g) Limousines	Tous	625 $
	h) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	335 $
	i) Locations de voitures	Tous	625 $
	j) Petits transporteurs aériens	Tous	790 $
	k) Navettes aéroportuaires	Tous	625 $
	l) Taxis	Tous	625 $
	m) Tours de ville et excursions :
	i. permis illimités	Tous	1 510 $
	ii. avec permis limités	Tous	790 $
	n) Traversiers	Tous	625 $
	o) Services de guides touristiques	Tous	370 $
	p) Visites thématiques animées	Tous	370 $
	q) Audio-guides	Tous	370 $
	r) Port	Tous	790 $
	s) Services de navettes touristiques	Tous	625 $
	t) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	335 $
	u) Cyclo-pousses	Tous	215 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.

15.3.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 15.1 et 15.2 et qui est en vigueur du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008 est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie	Clientèle	Tarifs
1º Adhésion à titre d’attraits touristiques	a) Parcs d’amusement	Tous	625 $
	b) Sites touristiques	Tous	625 $
	c) Sites religieux	Tous	625 $
	d) Sites historiques	Tous	625 $
	e) Musées	Tous	625 $
	f) Agrotourisme	Tous	310 $
	g) Sociétés casinos	Tous	1 260 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles	a) Centres de congrès	Tous	625 $
	b) Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelier	Tous	625 $
	c) Centres de foires	Tous	625 $
	d) Théâtres et salles de spectacles	Tous	370 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciaux	a) Événements spéciaux	Tous	510 $
4º Adhésion à titre d’hébergement	a) Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :
	i. cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus	Tous	625 $
	ii. cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins	Tous	310 $
	iii. cotisation additionnelle par chambre et/ou unité	Tous	8,75 $
	b) Centrales de réservations	Tous	310 $
	c) Terrains de camping	Tous	310 $
	d) Auberges de jeunesse	Tous	310 $
	e) Villages d’accueil	Tous	310 $
	f) Centres de vacances	Tous	310 $
	g) Établissements d’enseignement	Tous	310 $
5º Adhésion à titre de restauration	a) Restaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 %, autres : 50 %	Tous	460 $
	b) Casse-croûte	Tous	460 $
	c) Bars et discothèques	Tous	460 $
	d) Cabanes à sucre	Tous	460 $
6º Adhésion à titre de magasinage	a) Centres commerciaux :
	i. 50 boutiques et plus	Tous	1 260 $
	ii. 49 boutiques et moins	Tous	625 $
	b) Commerces au détail	Tous	310 $
	c) Grands magasins	Tous	370 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être	a) Aventure :
	i. une activité	Tous	310 $
	ii. plusieurs activités	Tous	460 $
	b) Équitation	Tous	310 $
	c) Bases et centres de plein air	Tous	310 $
	d) Chasse et pêche	Tous	310 $
	e) Motoneige	Tous	310 $
	f) Activités nautiques (kayak, canot, plages, baignade)	Tous	310 $
	g) Glissades	Tous	310 $
	h) Golf	Tous	310 $
	i) Locations de petits équipements non motorisés	Tous	310 $
	j) Cyclisme	Tous	310 $
	k) Parcs, réserves et stations touristiques	Tous	310 $
	l) Jeux interactifs	Tous	310 $
	m) Équipes sportives	Tous	310 $
	n) Descente de rivière	Tous	310 $
	o) Ski alpin	Tous	1 260 $
	p) Ski de fond et raquettes	Tous	310 $
	q) Spas, centres de santé	Tous	625 $
	r) Traîneaux à chiens	Tous	310 $
	s) Tennis	Tous	310 $
	t) Montgolfières	Tous	310 $
	u) Vélos de montagne	Tous	310 $
	v) Motos hors route	Tous	310 $
	w) Salles de quilles	Tous	310 $
	x) Patinage	Tous	310 $
	y) Canyoning	Tous	310 $
	z) Séjours en igloo et en yourte	Tous	310 $
	aa) Spéléologie	Tous	310 $
	bb) Escalade	Tous	310 $
	cc) Karting	Tous	310 $
	dd) Zecs et pourvoiries	Tous	310 $
	ee) Glissoires d’eau	Tous	310 $
	ff) Hébertisme aérien	Tous	310 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif	a) Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif	Tous	625 $
9º Adhésion à titre d’autres membres	a) Autres membres	Tous	310 $
	b) Organismes sans but lucratif	Tous	310 $
	c) Individus	Tous	310 $
	d) Médias	Tous	625 $
	e) Services financiers	Tous	625 $
	f) Compagnies de services publics	Tous	1 260 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrie	a) Agences de communication et de publicité	Tous	625 $
	b) Agences musicales	Tous	625 $
	c) Audiovisuel et multimédias	Tous	625 $
	d) Courtiers en douanes	Tous	625 $
	e) Éclairage et sonorisation	Tous	625 $
	f) Équipements d’expositions et enseignes	Tous	625 $
	g) Conceptions graphiques et visuelles	Tous	625 $
	h) Impressions et photocopies	Tous	625 $
	i) Informatique	Tous	625 $
	j) Agences de voyages	Tous	625 $
	k) Organisateurs d’activités et producteurs d’événements	Tous	625 $
	l) Consultants en tourisme et marketing	Tous	625 $
	m) Publications touristiques	Tous	625 $
	n) Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels	Tous	625 $
	o) Services de personnel d’accueil	Tous	625 $
	p) Fournisseurs de boissons et de nourriture	Tous	625 $
	q) Services de premiers soins	Tous	625 $
	r) Traducteurs et interprètes	Tous	625 $
	s) Traiteurs	Tous	625 $
	t) Transporteurs internationaux	Tous	625 $
	u) Fournisseurs de décors	Tous	625 $
	v) Services de photographie	Tous	625 $
	w) Internet	Tous	625 $
	x) Conférenciers	Tous	625 $
	y) Centres d’affaires et de communication	Tous	625 $
	z) Gestion en hôtellerie tourisme et restauration	Tous	625 $
	aa) Agents de réservations et de référence touristique	Tous	625 $
	bb) Costumiers	Tous	625 $
	cc) Célébrant de mariage	Tous	625 $
11º Transports et tours de ville	a) Aéroports	Tous	625 $
	b) Aéroports de Montréal	Tous	3 070 $
	c) Autobus nolisés	Tous	625 $
	d) Calèches	Tous	625 $
	e) Chemins de fer	Tous	625 $
	f) Compagnies aériennes	Tous	1 260 $
	g) Croisières, excursions maritimes :
	i. 100 places et plus	Tous	1 260 $
	ii. 99 places et moins	Tous	625 $
	h) Limousines	Tous	625 $
	i) Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)	Tous	625 $
	j) Locations de voitures	Tous	625 $
	k) Petits transporteurs aériens	Tous	625 $
	l) Navettes aéroportuaires	Tous	625 $
	m) Taxis	Tous	625 $
	n) Tours de ville et excursions :		625 $
	i. permis illimités	Tous	1 260 $
	ii. avec permis limités	Tous	625 $
	o) Traversiers	Tous	625 $
	p) Services guides touristiques	Tous	625 $
	q) Visites thématiques animées	Tous	625 $
	r) Audio-guides	Tous	625 $
	s) Port	Tous	625 $
	t) Services de navettes touristiques	Tous	625 $
	u) Locations de véhicules récréatifs (V.R.)	Tous	310 $
	v) Cyclo-pousses	Tous	310 $

1°105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;

2°210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;

3°50 % du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.

2008, R.A.V.Q. 197, a. 1.

CHAPITRE XI

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante	a) rue où la neige est transportée	Tous	5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	b) rue où la neige est partiellement transportée	Tous	4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
	c) rue où la neige est soufflée sur le terrain	Tous	2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger

(Signé)

Régis Labeaume

Maire

(Signé)

Sylvain Ouellet

Greffier

2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation