Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 28 mars 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1582
1.Pour l’application du présent règlement, une rue ou une route comprend son infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à son aménagement et à sa gestion, y compris, notamment, un trottoir et une piste cyclable.
2.Les réseaux de la ville sont formés uniquement des rues et des routes qui appartiennent à la ville et qui sont ouvertes à la circulation publique.
3.Le conseil de la ville est responsable du réseau artériel formé des rues et des routes suivantes :
la 1re Rue, de la 8e Avenue au boulevard des Capucins;
la route de l’Aéroport, du boulevard Chauveau Ouest au chemin de Bélair;
la rue Antoine-Silvy, du boulevard Henri-Bourassa à l’avenue Champfleury;
le boulevard Armand-Paris, de la rue Clemenceau au boulevard Raymond;
le chemin de Bélair;
l’avenue du Bourg-Royal, de la rue Clemenceau au boulevard Louis-XIV;
la rue Bouvier, du boulevard Lebourgneuf à la bretelle d’accès, en direction Sud, à l’autoroute Laurentienne;
la côte de Cap-Rouge;
l’avenue Champfleury, de la rue Antoine-Silvy à la rue Alexandra;
10°le boulevard de la Chaudière, de la rue Saint-Félix à la rue Provancher;
11°le boulevard des Chutes, de l’avenue Royale à la bretelle d’accès, en direction Sud, à l’autoroute Félix-Leclerc ;
12°l’avenue du Colisée, de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue Boisclerc à la limite entre l’Arrondissement de Charlesbourg et l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
13°le boulevard de la Colline, du boulevard Bastien à la rue Lepire;
14°la rue De Saint-Vallier Est, de la rue Dorchester à la rue de la Couronne;
15°l’avenue D’Estimauville, de l’emprise de la voie ferrée au boulevard Sainte-Anne;
16°la rue du Domaine, de la rue de la Promenade-des-Sœurs à la rue Provancher;
17°l’avenue Doucet, de l’intersection de la 76e Rue Ouest et de la bretelle d’accès, en direction Nord, à l’autoroute Laurentienne au boulevard Louis-XIV;
18°la rue de la Faune;
19°le chemin du Foulon, de la partie de la côte de Sillery qui appartient au Gouvernement du Québec à la partie de la côte de Sillery qui appartient à la ville;
20°le boulevard François-De Laval, du boulevard Sainte-Anne à l’intersection du chemin Royal et l’avenue Royale;
21°le chemin de la Grande-Ligne, de la rue Jacques-Bédard à la limite de la ville;
22°le boulevard Henri-Bourassa, de la limite du Port de Québec à la bretelle d’accès, en direction Est, à l’autoroute Dufferin-Montmorency, de l’intersection de la 46e Rue Est et de la rue de Nemours à la 70e Rue Est et de l’avenue du Zoo au boulevard du Lac;
23°la rue de l’Hêtrière, de la route Jean-Gauvin à la bretelle d’accès, en direction Est, à l’autoroute Félix-Leclerc ;
24°le boulevard Hochelaga, de l’autoroute Robert-Bourassa à l’intersection du boulevard Neilson et de l’avenue Maricourt;
25°l’avenue Holland, du boulevard René-Lévesque Ouest au chemin Sainte-Foy;
26°l’avenue des Hôtels, de la bretelle d’accès, en direction Nord, à l’autoroute Henri-IV au chemin Saint-Louis;
27°la rue Jacques-Bédard, de l’avenue du Lac-Saint-Charles à l’avenue de la Rivière-Jaune;
28°la route Jean-Gauvin, de l’avenue Jules-Verne à la rue de la Promenade-des-Sœurs;
29°le boulevard Jean-Talon Ouest, du boulevard Henri-Bourassa à la bretelle d’accès, en direction Sud, à l’autoroute Laurentienne;
30°le pont-tunnel Joseph-Samson, du boulevard Jean-Lesage à la rue Saint-Paul;
31°l’avenue Jules-Verne, de la route Jean-Gauvin à la bretelle d’accès, en direction Ouest, à l’autoroute Félix-Leclerc ;
32°l’avenue du Lac-Saint-Charles, de la rue Lepire à la rue Jacques-Bédard;
33°la rue Lepire;
34°le boulevard Louis-XIV, du boulevard Raymond à l’avenue Royale;
35°l’avenue Maguire, du boulevard Laurier au chemin Saint-Louis;
36°la rue des Métis;
37°le boulevard Neilson, de l’intersection de l’avenue Maricourt et du boulevard Neilson à la rue de Marly;
38°le boulevard Pie-XII, du boulevard Neilson au chemin Saint-Louis;
39°la rue Pierre-Paul-Bertin, de l’avenue Saint-David à la rue Montpellier;
40°la rue Provancher, du boulevard de la Chaudière à la rue du Domaine;
41°le boulevard Raymond, du boulevard Louis-XIV à 84 mètres au nord de l’intersection du boulevard Lloyd-Welch et du boulevard Raymond;
42°l’avenue Saint-David, de la rue Cambronne à la rue Pierre-Paul-Bertin;
43°le boulevard Sainte-Anne, de l’avenue D’Estimauville à la bretelle d’accès, en direction Ouest, à l’autoroute Dufferin-Montmorency;
44°le chemin Sainte-Foy, de l’avenue et de la côte De Salaberry à l’avenue Belvédère et de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois et du boulevard du Versant-Nord à la côte de Cap-Rouge;
45°la rue Saint-Félix, de la côte de Cap-Rouge au boulevard de la Chaudière;
46°la rue Saint-Jean, de l’avenue et de la côte De Salaberry à l’avenue Honoré-Mercier;
47°le chemin Saint-Louis, du boulevard Pie-XII au boulevard Laurier;
48°la rue Saint-Paul, du boulevard Charest Est à l’intersection du pont-tunnel Joseph-Samson et de la côte Dinan;
49°la rue Seigneuriale, de l’avenue Royale à l’intersection de la rue Cambronne et de l’avenue des Vents et de la rue Clemenceau au boulevard Louis-XIV;
50°la côte de Sillery, du chemin Saint-Louis au chemin du Foulon;
51°le boulevard Valcartier, de la rue Racine à la rue de Montolieu;
52°la rue Verret, de la rue Racine à l’intersection du boulevard Saint-Claude et du boulevard de l’Ormière;
53°le boulevard du Versant-Nord, de l’avenue De Lestres au chemin Sainte-Foy;
54°l’avenue de la Volière, de la route Sainte-Geneviève à la bretelle d’accès, en direction Nord, à l’autoroute Henri-IV;
55°le boulevard Wilfrid-Hamel, de l’intersection de l’avenue du Colisée et de la rue Boisclerc à l’avenue Eugène-Lamontagne.
4.Le conseil d’arrondissement est responsable du réseau des rues et des routes situées sur son territoire qui ne sont pas mentionnées à l’article 3 ou qui ne font pas partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
5.Le conseil de la ville ou le conseil d’arrondissement n’est pas responsable d’une rue ou d’une route, ou partie de celle-ci, qui n’appartient pas à la ville.
6.Les concours d’accélération automobiles sont interdits dans les rues et les routes du réseau artériel ainsi que dans celles qui relèvent de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement.
7.(Omis.)
8.(Omis.)

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