1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« centre de transfert des matières résiduelles » : le centre de transfert des matières résiduelles de la ville situé au 2244, rue Lavoisier dans l’Arrondissement des Rivières ou celui situé au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest dans l’Arrondissement des Rivières;
« contenant à chargement avant » : un contenant étanche en métal ou en polyéthylène muni d’un pignon centré ou d’un dessus plat, d’une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes et qui peut être levé et vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
« contenant de recyclage » : un contenant fourni par la ville et destiné à l’enlèvement des matières recyclables de porte en porte;
« élimination » : une opération qui vise le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l’environnement, notamment, par l’enfouissement ou l’incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert des matières résiduelles en vue de leur élimination;
« immeuble » : une unité d’évaluation inscrite comme telle au rôle d’évaluation foncière de la ville;
« incinérateur » : l’incinérateur de la ville, situé au 1210, boulevard Montmorency dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
« lieu d’enfouissement » : le lieu d’enfouissement de la ville situé au 50, Route 138 à Saint-Tite-des-Caps;
« logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière de la ville;
« matière recyclable » : une matière résiduelle qui peut être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé différent qui utilise le même type de matériaux, telle que du papier, du carton ou un contenant en plastique, en verre ou en métal;
« matière résiduelle » : un résidu, une matière ou un objet rejeté ou abandonné;
« ordure » : une matière résiduelle destinée à l’élimination;
« résidu alimentaire » : une des matières résiduelles suivantes : des épluchures, un résidu de préparation de nourriture, un résidu de nourriture ou des fibres sanitaires souillées;
« résidu encombrant » : un objet domestique rejeté ou abandonné et non réemployable, de taille supérieure à 0,5 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes, tel qu’un matelas, un sofa, un divan, un fauteuil, un meuble, un électroménager, un réservoir, un lavabo ou une cuvette;
« résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres et d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert.
12.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel de plus de 30 logements, situé sur le territoire de la ville, doit se faire d’une des manières suivantes :
1°de porte en porte, au moins une fois aux deux semaines;
2°en donnant accès à un lieu de dépôt par apport volontaire.