Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR le CONSEIL de la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette.
2.L’accès à une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement doit être gratuit.
3.L’abonnement à une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, pour un propriétaire, un locataire, un résident ou un occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la ville doit être gratuit.
4.L’accès aux ordinateurs et à Internet dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être gratuit.
5.Le prêt à un abonné, d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêt d’une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être gratuit.
6.La durée du prêt d’un bien culturel autre qu’une vidéocassette de fiction et une œuvre d’art, dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être de 21 jours.
7.La durée du prêt d’une vidéocassette de fiction, dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être de trois jours.
8.La durée du prêt d’une œuvre d’art, dans une bibliothèque qui relève du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, doit être de 90 jours.
9.Le nombre maximal de biens culturels qu’un abonné peut emprunter ou louer est de dix documents imprimés et de cinq autres documents.
