Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le présent règlement a pour objet d’intégrer à la réglementation de la Ville de Québec, des normes de stationnement applicables sur le Campus de l’Université Laval.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.Le Règlement sur le stationnement à l’Université Laval, joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.
Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
CHAPITRE IIIDISPOSITIONS PÉNALES
3.Le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition des articles 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21 ou 24 du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 36 $.
Le propriétaire d’un véhicule routier qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée en contravention de l’article 17 est passible d’une amende de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
CHAPITRE IVDISPOSITIONS ABROGATIVES
4.Le Règlement sur la soumission du territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique, R.V.Q. 1952, est abrogé.
CHAPITRE VDISPOSITIONS FINALES
5.Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er septembre 2014;
2°à la date de sa promulgation.
ANNEXE I(article 2)
RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT À L’UNIVERSITÉ LAVAL
