Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 20 décembre 2016
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2498
Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville
CHAPITRE I
LA DIRECTION GÉNÉRALE
H
Non en vigueur
1.La direction générale est composée du directeur général, d’un ou de plusieurs directeurs généraux adjoints ainsi que des divisions, des sections ou des autres unités administratives établies par le comité exécutif, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la direction générale et à l’accomplissement des devoirs, des pouvoirs et des attributions du directeur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 1.
H
Non en vigueur
2.Le directeur général est responsable de l’administration et de la régie interne de la direction générale ainsi que de la direction de l’ensemble des unités administratives de la Ville à l’exception du Service du vérificateur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 2.
H
Non en vigueur
3.Le directeur général peut confier à un comité de gestion l’étude des questions prioritaires, des dossiers d’intérêt général ou des autres matières qu’il détermine afin d’assurer une meilleure coordination des unités administratives ainsi que la diffusion de l’information. Le comité de gestion est composé du directeur général et des directeurs généraux adjoints. Le comité de gestion peut aussi être composé de directeurs et d’autres fonctionnaires désignés par le directeur général.
2016, R.V.Q. 2498, a. 3.
CHAPITRE II
LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA VILLE
H
Non en vigueur
4.Les unités administratives de la Ville sont les suivantes :
1°le Bureau des grands événements;
2°le Bureau de l’Ombudsman;
3°le Bureau de la sécurité civile;
4°le Bureau du transport;
5°le Bureau de la valorisation énergétique;
6°le Commissariat aux incendies;
7°ExpoCité;
8°le Greffe de la cour municipale;
9°l’Office du tourisme de Québec;
10°le Service des affaires juridiques;
11°le Service de l’aménagement et du développement urbain;
12°le Service des approvisionnements;
13°le Service des communications;
14°le Service de la culture, de la vie communautaire et des relations internationales;
15°le Service du développement économique et des grands projets;
16°le Service de l’évaluation;
17°le Service des finances;
18°le Service de la gestion des équipements motorisés;
19°le Service de la gestion des immeubles;
20°le Service du greffe et des archives;
21°le Service de l’ingénierie;
22°le Service de l’interaction citoyenne;
23°le Service des loisirs et des sports;
24°le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
25°le Service de police;
26°le Service de protection contre l’incendie;
27°le Service des ressources humaines;
28°le Service des technologies de l'information;
29°le Service du traitement des eaux;
30°le Service du vérificateur général;
31°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
2016, R.V.Q. 2498, a. 4.
CHAPITRE III
LES RESPONSABILITÉS DES UNITÉS ADMINISTRATIVES
H
Non en vigueur
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 5.
H
Non en vigueur
6.Le Bureau des grands événements est le guichet unique qui soutient et facilite la réalisation de grands événements, de projets spéciaux, de tournages cinématographiques et télévisuels ainsi que la création de produits touristiques.
Il coordonne et supervise les actions de l’ensemble des services municipaux requis pour la réalisation des objets visés au premier alinéa.
2016, R.V.Q. 2498, a. 6.
H
Non en vigueur
7.Le Bureau de l’Ombudsman est responsable d’intervenir ou d’enquêter chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville ou de ses représentants. Il intervient de sa propre initiative ou à la demande d’une personne.
2016, R.V.Q. 2498, a. 7.
H
Non en vigueur
8.Le Bureau de la sécurité civile est responsable de fournir le soutien nécessaire à la population de Québec et de coordonner les actions des intervenants municipaux, pour qu’ils soient en mesure de réagir de manière appropriée en cas de sinistre. Il encourage, auprès de la population et du personnel de la Ville, l’émergence d’une culture liée à la sécurité civile et assure la liaison avec ses partenaires en matière de sécurité civile. Il veille à l’élaboration du Plan de sécurité civile, lequel est prévu dans la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).
2016, R.V.Q. 2498, a. 8.
H
Non en vigueur
9.Le Bureau du transport est responsable de planifier, concevoir et coordonner les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens en matière d’efficacité, de sécurité, d’économie et de confort dans une perspective de développement durable. À cette fin, il identifie les besoins en infrastructures routières, trottoirs, voies cyclables et parcs de stationnement et réalise les études en matière de gestion de la circulation, de stationnement et de sécurité routière.
2016, R.V.Q. 2498, a. 9.
H
Non en vigueur
10.Le Bureau de la valorisation énergétique est responsable de l’opération et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri et du site d’enfouissement ainsi que de la planification et de la réalisation du projet de centre de biométhanisation.
2016, R.V.Q. 2498, a. 10.
H
Non en vigueur
11.Le Commissariat aux incendies a pour mission de déterminer le point d’origine, les causes probables et les circonstances d’un incendie ou d’en examiner les causes et les circonstances qui ont un lien avec d’autres incendies et de faire, à cette occasion, s’il y a lieu, toute recommandation visant à assurer une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies.
2016, R.V.Q. 2498, a. 11.
H
Non en vigueur
12.ExpoCité gère, sur une base commerciale, un ensemble d’infrastructures et d’activités sur un site dédié à ces activités. Sa mission est d’offrir à la population des activités de loisirs, de divertissements, de sports et d’affaires et de mettre à la disposition des organisateurs d’événements des services, des espaces et des équipements de qualité.
2016, R.V.Q. 2498, a. 12.
H
Non en vigueur
13.Le Greffe de la cour municipale a pour mission de permettre l’exercice du pouvoir judiciaire dans les domaines de compétences qui lui sont dévolus par la loi, soit en matière civile, pénale et criminelle.
Il voit au traitement des dossiers d’infractions relevant des divers poursuivants. Il assure le cheminement des dossiers devant le tribunal, perçoit les amendes et voit à l’exécution des décisions rendues. Il est le maître d’œuvre de la proximité de la justice par son accessibilité et la nature de ses services d’accueil et d’information.
2016, R.V.Q. 2498, a. 13.
H
Non en vigueur
14.L’Office du tourisme de Québec est à la fois une association touristique régionale et un service de la Ville de Québec. Il assume les rôles d’organisme de concertation et de porte-parole de l’industrie touristique. Il oriente et anime l’offre touristique de Québec. Il coordonne le marketing et la promotion de l’industrie touristique auprès des visiteurs, des clientèles d’affaires et des médias, son développement et l’accueil des touristes.
2016, R.V.Q. 2498, a. 14.
H
Non en vigueur
15.Le Service des affaires juridiques fournit à la Ville et aux organismes ou mandataires qu’elle désigne le conseil et le soutien juridique nécessaires et représente leurs intérêts devant les instances judiciaires ou quasi judiciaires lorsque requis.
2016, R.V.Q. 2498, a. 15.
H
Non en vigueur
16.Le Service de l’aménagement et du développement urbain est responsable d’assurer le maintien et la valorisation de la qualité des milieux de vie ainsi que de l’environnement bâti et paysager. Il intervient dans les domaines du design urbain, de l’architecture du paysage, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. Il coordonne le suivi du Plan directeur d’aménagement et de développement. Il définit les règles du développement et du design urbain et en supervise l’application.
Il est également responsable de susciter, en partenariat avec le milieu, des projets d’investissement résidentiels sur le territoire municipal. Il développe et administre des politiques, des stratégies et des programmes ayant pour but d’accroître l’assiette fiscale de la Ville dans son champ d’intervention, d’améliorer les conditions de logement de la population et de mettre en valeur le cadre bâti de la Ville. De plus, il assiste la clientèle dans la mise en œuvre de ses projets.
2016, R.V.Q. 2498, a. 16.
H
Non en vigueur
17.Le Service des approvisionnements est responsable de l’acquisition et de la distribution des biens et des services requis pour les activités de la Ville. Il gère les inventaires et les biens inventoriés des magasins et des centres de distribution et fournit des conseils qui contribuent à l’atteinte des objectifs dans le meilleur intérêt de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 17.
H
Non en vigueur
18.Le Service des communications est responsable de la communication institutionnelle et est l’éditeur officiel de la Ville. Il planifie, coordonne, réalise et évalue les programmes d’information, de consultation et de promotion de la Ville, en concertation avec ses partenaires internes et externes. Il exerce un rôle de conseil auprès des autres unités administratives. Il établit un dialogue permanent et constant avec les citoyens et les médias et a pour mission de développer une image attrayante et performante de la Ville tout en assurant l’implantation et le rayonnement aux plans local, national et international. Il est également responsable du protocole et des activités d’accueil de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 18.
H
Non en vigueur
19.Le Service de la culture, de la vie communautaire et des relations internationales est responsable de la Bibliothèque de Québec, de la diffusion du patrimoine, de la muséologie, de l’art public, de la toponymie, de la vie communautaire et des relations internationales.
Il élabore la politique municipale en matière d’art et de culture et contribue à la mise en œuvre des initiatives en ce domaine. De concert avec ses partenaires, il contribue au soutien des artistes et des entreprises et organismes culturels. Il favorise l’accès de la population aux arts et à la culture et appuie la connaissance, la conservation et la diffusion du patrimoine et soutient les arrondissements dans la réalisation de leurs mandats culturels.
Il planifie et coordonne les actions de la Ville et de ses partenaires sur les plans national et international. Il vise à accroître la notoriété et le rayonnement de la Ville afin d’en maximiser les retombées politiques, économiques, touristiques et culturelles.
Il élabore des politiques, des plans et des programmes visant à soutenir et à encadrer les actions de la Ville, des arrondissements et des organismes bénévoles en matière d’intervention communautaire et de développement social
2016, R.V.Q. 2498, a. 19.
H
Non en vigueur
20.Le Service du développement économique et des grands projets élabore des politiques en matière de développement économique et favorise, en collaboration avec le milieu, le développement de la Ville dans les domaines de l’industrie, du commerce et des services.
Il conçoit et gère des programmes d’aide visant à soutenir le développement économique et fournit également des services-conseils à ce sujet. Il suscite de nouveaux investissements et la venue de nouvelles entreprises tout en faisant la promotion de la Ville de Québec comme milieu d’affaires.
Il est responsable de l’acquisition, de la disposition et de la location d’immeubles nécessaires dans le cadre de la vie municipale. Il alloue les espaces aux utilisateurs et leur fournit un soutien administratif.
2016, R.V.Q. 2498, a. 20.
H
Non en vigueur
21.Le Service de l’évaluation est responsable de la confection et de la mise à jour des rôles d’évaluation. Il assure également le suivi des demandes de révision administrative. L’évaluateur municipal exerce ses fonctions en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1).
2016, R.V.Q. 2498, a. 21.
H
Non en vigueur
22.Le Service des finances gère et contrôle les ressources financières de la Ville et assure, en collaboration avec les arrondissements, certains services aux citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment pour délivrer des permis et encaisser les sommes dues à la Ville. Il doit également fournir les avis requis à l’occasion de l’acquisition et de la disposition des biens et des services de la Ville. Le directeur du Service des finances est le trésorier de la Ville.
2016, R.V.Q. 2498, a. 22.
H
Non en vigueur
23.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour l’acquisition, la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion du gaz et des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs de divers véhicules ou équipements motorisés.
2016, R.V.Q. 2498, a. 23.
H
Non en vigueur
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.
2016, R.V.Q. 2498, a. 24.
H
Non en vigueur
25.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du comité exécutif, du conseil de la ville et du conseil d’agglomération. Il diffuse leurs décisions, obtient les approbations requises auprès des autorités concernées et publie les avis prévus par la loi.
Il contribue à l’harmonisation de la rédaction des documents et des procédures relevant des conseils d’arrondissement. Il a la responsabilité des archives de la Ville, voit à l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et veille à l’organisation des élections et des référendums municipaux.
2016, R.V.Q. 2498, a. 25.
H
Non en vigueur
26.Le Service de l’ingénierie, en concertation avec les autres services, identifie, définit et réalise les projets de construction, de consolidation et de réhabilitation relatifs aux réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux, à la voie publique, à la signalisation et à l’éclairage des rues. Il gère les activités d’arpentage, de cadastre, de cartographie urbaine, la base de données institutionnelle sur l’état et le fonctionnement des réseaux et les informations afférentes. Il gère également les interventions découlant des services d’utilités publiques.
2016, R.V.Q. 2498, a. 26.
H
Non en vigueur
27.Le Service de l’interaction citoyenne planifie et assure la prestation de services directs à la population. Il est responsable de la réception et du traitement des demandes, des requêtes et des plaintes des citoyens et il assure le lien avec les services municipaux concernés.
2016, R.V.Q. 2498, a. 27.
H
Non en vigueur
28.Le Service des loisirs et des sports élabore des politiques, des plans et des programmes visant à soutenir et à encadrer les actions de la Ville, des arrondissements et des organismes bénévoles en matière de loisir et de sport.
Il développe les plans d’interventions en matière d’équipements et de pratique sportive, en assure le déploiement, le contrôle et l’évaluation. Il est responsable des équipements relevant du conseil de la ville et du conseil d’agglomération.
Il exerce un rôle conseil auprès de la direction de la Ville et soutient les arrondissements dans les domaines du loisir et dans la gestion des équipements municipaux.
2016, R.V.Q. 2498, a. 28.
H
Non en vigueur
29.Le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement élabore la vision de développement, d’aménagement du territoire de la Ville et de la mobilité durable. Il coordonne la mise en œuvre de projets spéciaux de développement du territoire. Il instaure également et coordonne les projets de développement durable. Il soutient les directions d’arrondissement et les différents services pour la délivrance des permis en matière d’urbanisme.
2016, R.V.Q. 2498, a. 29.
H
Non en vigueur
30.Le Service de police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.
2016, R.V.Q. 2498, a. 30.
H
Non en vigueur
31.Le Service de protection contre l’incendie assure, par la prévention et une intervention rapide, la protection des personnes et des biens lorsque ceux-ci sont menacés par le feu ou d’autres causes. Il intervient lorsque son expertise, ses ressources et ses technologies sont appropriées ou nécessaires.
2016, R.V.Q. 2498, a. 31.
H
Non en vigueur
32.Le Service des ressources humaines élabore et met en œuvre un plan intégré de recrutement, de dotation, de rétention et de gestion des ressources humaines en vue, notamment, de favoriser le développement des compétences des individus dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des services. Il fournit les services-conseils à l’ensemble des employés et des gestionnaires. Il administre les programmes et activités en lien avec la formation et le développement, la rémunération, les avantages sociaux, la santé, la sécurité et le mieux-être des employés, les régimes de retraite ainsi que les relations de travail.
2016, R.V.Q. 2498, a. 32.
H
Non en vigueur
33.Le Service des technologies de l’information élabore et met en œuvre un plan intégré de gestion des informations et des technologies afférentes, dont la géomatique. À cette fin, il conçoit, développe, implante et actualise les systèmes d’information et de télécommunication et fournit un soutien aux usagers. Il assure aussi l’exploitation des centres et des réseaux informatiques.
2016, R.V.Q. 2498, a. 33.
H
Non en vigueur
34.Le Service du traitement des eaux gère le fonctionnement des stations de traitement de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. Il élabore, en collaboration avec les arrondissements, des politiques et des programmes municipaux dans le domaine de la voirie, de l’aqueduc, des égouts et des matières résiduelles et les soutient dans la mise en œuvre de ces mêmes politiques et programmes.
2016, R.V.Q. 2498, a. 34.
H
Non en vigueur
35.Le Service du vérificateur général est sous l’autorité immédiate du conseil de la ville.
Le Vérificateur général procède à la vérification financière, à la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et à la vérification de l’optimisation des ressources.
Le Vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville ainsi que de certaines personnes morales dans l’entourage de la Ville.
Le Vérificateur général doit faire enquête chaque fois que le conseil lui en fait la demande, cette requête ne devant toutefois pas avoir préséance sur ses obligations principales. Les devoirs et les pouvoirs du Vérificateur général lui sont conférés par la loi.
2016, R.V.Q. 2498, a. 35.
H
Non en vigueur
36.Le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales élabore, de façon concertée, la vision et les orientations stratégiques de la Ville. Il soutient et conseille le directeur général et les autres unités administratives dans des dossiers majeurs tels que le plan stratégique de la Ville, les projets d’amélioration continue et l’approche de gestion priorisée par la Ville. Il assume la responsabilité des relations avec les gouvernements, les unions municipales et les autres municipalités.
2016, R.V.Q. 2498, a. 36.
H
Non en vigueur
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.
2016, R.V.Q. 2498, a. 37.
CHAPITRE IV
L’ORGANISATION DES UNITÉS ADMINISTRATIVES
H
Non en vigueur
38.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir l’organisation des unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.
2016, R.V.Q. 2498, a. 38.
H
Non en vigueur
39.Les directeurs des unités administratives, à l'exception du Vérificateur général, exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur d’une unité administrative dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi.
2016, R.V.Q. 2498, a. 39.
CHAPITRE V
LES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
H
Non en vigueur
40.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de créer les directions administratives de la direction générale nécessaires à son bon fonctionnement et à l’accomplissement de son mandat.
2016, R.V.Q. 2498, a. 40.
CHAPITRE VI
LA GESTION TRANSVERSALE
H
Non en vigueur
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.
2016, R.V.Q. 2498, a. 41.
CHAPITRE VII
LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
H
Non en vigueur
42.Le Règlement sur l’organisation administrative de la Ville, R.R.V.Q., chapitre 0-1, est abrogé.
2016, R.V.Q. 2498, a. 42.
H
Non en vigueur
43.Les directions administratives de la direction générale et les divisions des directions d’arrondissement existantes lors de la prise d’effet du présent règlement sont maintenues jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, remplacées ou abolies par une décision du comité exécutif prise en vertu du présent règlement.
2016, R.V.Q. 2498, a. 43.
H
Non en vigueur
44.Le présent règlement prend effet le 29 janvier 2017.
2016, R.V.Q. 2498, a. 44.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.