Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
À jour au 19 mai 2020
Non en vigueur
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2865
Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à la conversion des maisons de chambres et de pension
CHAPITRE I
TERRITOIRE D’APPLICATION
H
Non en vigueur
1.Ce règlement s’applique à tout le territoire de la ville de Québec.
2020, R.V.Q. 2865, a. 1.
CHAPITRE II
INTERDICTION
H
Non en vigueur
2.Toute nouvelle utilisation du sol ou tout changement d'usage visant à remplacer un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, tel que défini au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, par un autre usage, est prohibé.
2020, R.V.Q. 2865, a. 1.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
H
Non en vigueur
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2020, R.V.Q. 2865, a. 1.

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