Versions de la disposition:
R.V.Q. 2585 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Annexe I
ANNEXE I(article 45)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I(article 45)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I(article 45)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX