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R.V.Q. 3239 - RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
Annexe I
Date entrée en vigueur
2023/12/15
(Afficher)
ANNEXE I
(
article 16
)
taux de taxe
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3239, annexe I
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