Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 171 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Annexe XIV
Annexe XII(articles 25 et 26 )
Circulation interdite aux autobus urbains, nolisés et touristiques - circulation interdite aux autobus
2016, Ordonnance O-58, a. 2.