Versions de la disposition:
R.V.Q. 3305 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Annexe II
ANNEXE II(article 2)
Calcul permettant d'établir les coûts variables
ANNEXE II(article 2)
Calcul permettant d'établir les coûts variables