Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Annexe III
ANNEXE IIIzone 3-a d’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac
ANNEXE IIIzone 3-a d’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac
ANNEXE IIIzone 3-a d’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac
ANNEXE IIIzone 3-a d’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac