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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 0_6
Date entrée en vigueur
2014/01/01
(Afficher)
0.6.
(
Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.
).
2006, R.A.V.Q. 111, a. 2
;
2013, R.A.V.Q. 845, a. 66
.
2006/10/20
(Afficher)
0.6.
Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2006, R.A.V.Q. 111, a. 2
.
2006/09/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
0.6.
Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
2006, R.A.V.Q. 111, a. 2.
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