1.Le Régime de rentes pour les employés du Centre de récupération de Tiru (Canada) Inc. a été constitué le 1er octobre 1979 et est enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 26869 et auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 0425975.
Les dispositions de ce régime, telles qu’annexées au présent règlement, sont applicables :
1°aux employés de Tiru (Canada) Inc. qui le 2 mai 2015 étaient des participants actifs de ce régime, pour leur participation jusqu’à cette date;
2°aux participants non actifs et aux bénéficiaires de ce régime à cette date.
Les dispositions de ce régime, telles qu’introduites par l’article 5 du présent règlement, sont applicables aux employés visés au paragraphe 1° du deuxième alinéa, pour leur participation à compter du 3 mai 2015.