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R.A.V.Q. 1111 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 1
1.Le Régime de rentes pour les employés de la station de traitement des boues de Tiru (Canada) inc. a été constitué le 1er mars 1994 et est enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 31440 et auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1022979.
Les dispositions de ce régime, telles qu’annexées au présent règlement, sont applicables aux employés de Tiru (Canada) inc., qui le 2 mai 2015, étaient des participants actifs de ce régime pour leur participation jusqu’à cette date.
Les dispositions de ce régime, telles qu’introduites par l’article 5 du présent règlement, sont applicables à ces employés pour leur participation à compter du 3 mai 2015.
1.Le Régime de rentes pour les employés de la station de traitement des boues de Tiru (Canada) inc. a été constitué le 1er mars 1994 et est enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 31440 et auprès de l’Agence du revenu du Canada sous le numéro 1022979.
Les dispositions de ce régime, telles qu’annexées au présent règlement, sont applicables aux employés de Tiru (Canada) inc., qui le 2 mai 2015, étaient des participants actifs de ce régime pour leur participation jusqu’à cette date.
Les dispositions de ce régime, telles qu’introduites par l’article 5 du présent règlement, sont applicables à ces employés pour leur participation à compter du 3 mai 2015.