Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 135 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT AU 1130, ROUTE DE L’ÉGLISE
Article 1
1.Sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers.
1.Sur le terrain situé au 1130, route de l’Église, la durée du stationnement est limitée à 60 minutes dans les 15 cases de stationnement situées près de la caserne de pompiers.