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R.A.V.Q. 1581 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Article 1
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.