1.Dans le présent règlement, les mots suivants ont le sens ci-après indiqué : Bruit : | Son, ensemble de sons harmonieux ou non, perceptibles par l'ouïe. |
Directeur du Service de police : | Le directeur du Service de police de la Ville de Québec ou son représentant. |
Parc de voisinage : | Tous les parcs de la Ville énumérés à l'annexe «I» des présentes. |
Véhicule d’urgence : | Un véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi de police (L.R.Q. chap. P-13), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur la protection de la santé publique (L.R.Q. chap. P-35), un véhicule routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence par la Société de l'assurance automobile du Québec. |
Ville : | La Ville de Beauport. |
1996, V.B. 1996-041, a. 1.