Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 16 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
Article 1
1.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.).
1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement.
1.Les personnes mandatées par la ville sont les seules autorisées à effectuer des travaux de réparation ou de modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue public qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement.