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R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 1
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures aux dispositions d’un règlement relatif au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement autorise le conseil à accorder une dérogation mineure à une disposition relative au zonage ou au lotissement.
1.Le présent règlement autorise le conseil à accorder une dérogation mineure à une disposition relative au zonage ou au lotissement.