R.C.A.5V.Q. V.B. 2000-041 - RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE APPLICABLES À L'ARRONDISSEMENT HISTORIQUE ET À LA ZONE 526-HI
Le présent règlement porte le titre de «Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI».
Le présent règlement porte le titre de «Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables à l'arrondissement historique et à la zone 526-HI».