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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 1
1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Charlesbourg.
1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement Charlesbourg de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Charlesbourg.
2002, R.A.4V.Q. 2, a. 1.