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R.R.A.6V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 1
1.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2504, a. 24.).
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.
2002, R.A.6V.Q. 5, a. 1.