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R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 1
1.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 145, a. 21.).
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.
1.Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement.
2002, R.A.7V.Q. 5, a. 1.