1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
1.Un comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement La Haute-Saint-Charles de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.