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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 1
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2002, R.A.7V.Q. 3, a. 1.