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R.V.Q. 1854 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
Article 1
1.L’objet du présent règlement est d’affirmer les principales valeurs éthiques auxquelles adhèrent les membres du conseil ordinaire de la ville et d’énoncer les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil.
1.L’objet du présent règlement est d’affirmer les principales valeurs éthiques auxquelles adhèrent les membres du conseil ordinaire de la ville et d’énoncer les règles de déontologie qui leur sont applicables.
Ces valeurs et ces règles guident leur conduite au sein de tout organisme lorsqu’ils y agissent en qualité de membre du conseil.