Versions de la disposition:
R.V.Q. 3287 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE RELATIF AU REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
Article 1
1.Dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs que vise le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, un programme d’aide intitulé « Programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles » est créé.
1.Dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs que vise le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, un programme d’aide intitulé « Programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles » est créé.