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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 10
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.
10.Conservation des documents
Un exemplaire ou une copie de tous les documents accompagnant la demande de permis est conservé par la ville, et ce, que le permis soit émis ou non.