Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 165 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS
Article 10
10.Tout immeuble situé sur le territoire de l'agglomération de la Ville de Québec, à l’exception des immeubles décrits à l’article 11.