Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 10
10.Le titre du règlement doit en indiquer l’objet essentiel, servir à l’identifier et éviter que le règlement ne puisse être confondu avec d’autres règlements. Le titre d’un règlement doit être aussi bref et précis que possible.