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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 10
10.Une dépense en matière d’énergie, de télécommunication, d’avantages sociaux ou de toute autre matière ne pouvant faire l’objet d’un contrôle précis avant l’engagement, doit faire l’objet d’un contrôle a posteriori et d’un suivi budgétaire visant à assurer la disponibilité des crédits.
10.Une dépense en matière d’énergie, de télécommunication, d’avantages sociaux ou de toute autre matière ne pouvant faire l’objet d’un contrôle précis avant l’engagement, doit faire l’objet d’un contrôle a posteriori et d’un suivi budgétaire visant à assurer la disponibilité des crédits.