Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 10
10.ABRIBUS
Les abribus destinés aux utilisateurs du service de transport en commun peuvent être installés sur le domaine public dans la mesure où leur implantation respecte les normes qui leur sont applicables dans les règlements sur le zonage et l'urbanisme.
1992, V.Q. VQC-5, a. 10.