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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 10
10.Les ordonnances ou autres textes édictés en application des dispositions abrogées par l'article 9 demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont compatibles avec les dispositions du présent règlement, les textes ainsi maintenus en vigueur sont réputés avoir été édictés en vertu de ces dernières.
1988, V.Q. VQL-2, a. 10.