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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. S.F. 2948 - RÈGLEMENT POUR ASSURER LA PAIX, L'ORDRE ET LE BON GOUVERNEMENT SUR LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
Article 10
Date entrée en vigueur
1988/07/05
(Afficher)
10.
Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la base.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 10.
1988/07/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
10.
Tout usager est tenu responsable de tout bris ou dommage qu’il cause au matériel ou à l’équipement de la base.
1988, R.C.A.3V.Q. S.F. 2948, a. 10.
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